FD ISO/IEC TR 17010
General requirements for bodies providing accreditation of inspection bodies
Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'accréditation d'organismes d'inspection est effectuée. Il établit les lignes directrices qu'un organisme d'accréditation doit observer afin d'être reconnu au niveau national ou international comme compétent et fiable pour l'évaluation, puis l'accréditation d'organismes d'inspection.
Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'accréditation d'organismes d'inspection est effectuée. Il établit les lignes directrices qu'un organisme d'accréditation doit observer afin d'être reconnu au niveau national ou international comme compétent et fiable pour l'évaluation, puis l'accréditation d'organismes d'inspection.
ISO/IEC 17011:2004 specifies general requirements for accreditation bodies assessing and accrediting conformity assessment bodies (CABs). It is also appropriate as a requirements document for the peer evaluation process for mutual recognition arrangements between accreditation bodies. Accreditation bodies operating in accordance with ISO/IEC 17011:2004 do not have to offer accreditation to all types of CABs. For the purposes of ISO/IEC 17011:2004, CABs are organizations providing the following conformity assessment services: testing, inspection, management system certification, personnel certification, product certification and, in the context of this document, calibration.
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1 Domaine d'application1
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2 Références normatives1
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3 Termes et définitions1
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4 Organisme d'accréditation2
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4.1 Dispositions générales2
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4.2 Organisation d'un organisme d'accréditation2
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4.3 Système qualité3
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4.4 Octroi, maintien, extension, suspension et retrait de l'accréditation5
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4.5 Documentation5
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5 Personnel engagé dans le processus d'accréditation6
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5.1 Considérations générales6
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5.2 Exigences concernant les auditeurs6
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5.3 Procédures de qualification des auditeurs6
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5.4 Auditeurs sous contrat7
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5.5 Enregistrements relatifs aux auditeurs7
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5.6 Procédures à la disposition des auditeurs7
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6 Processus d'accréditation7
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6.1 Demande en matière d'accréditation7
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6.2 Processus d'audit8
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6.3 Sous-traitance de l'audit8
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6.4 Rapport d'audit9
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6.5 Décision en matière d'accréditation9
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6.6 Octroi de l'accréditation10
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6.7 Surveillance et réévaluation des organismes d'inspection accrédités10
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7 Références au statut d'accrédité10
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8 Relation entre l'organisme d'accréditation et l'organisme d'inspection11
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9 Notification de changements11
- Bibliographie12
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