FD X00-003
Reference to standards in regulation - Types of reference and list of mandatory standards
Le présent document s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues obligatoires par prescription directe et de portée générale.
Le présent document s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues obligatoires par prescription directe et de portée générale.
Ce fascicule de documentation s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale.
- Avant-propos2
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1 Domaine d'application4
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2 Normes rendues obligatoires dans le cadre du décret no 84-74, du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation4
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3 Référence aux normes dans la réglementation4
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3.1 Champ d'application et précision de la référence aux normes4
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3.2 Référence à des normes constituant une présomption de conformité à la réglementation5
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3.3 Référence à des normes dont l'application allège certaines contraintes réglementaires6
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3.4 Autres types de référence aux normes6
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3.5 Modes de preuves de conformité demandés par les réglementations techniques faisant référence aux normes6
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3.6 Normes et marchés publics7
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4 Référence aux normes et réglementation européenne7
- Annexe A (informative) Liste des normes rendues obligatoires par prescription directe et de portée générale8
- Index29
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1.1 Références des normes françaises ou indices de classement29
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1.2 Références des normes européennes (EN)31
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1.3 Références des normes européennes et internationales (EN ISO)32
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1.4 Références des normes internationales (ISO) et documents divers32
-
1.5 Index alphabétique33
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