FD X10-980
Water wells and geothermal drilling - Construction, monitoring and dismantling of catchworks and wells to tap into underground water - Administrative process
Le présent document donne une liste indicative des textes réglementaires à appliquer pour l'ensemble des démarches à entreprendre en vue de réaliser un ouvrage de captage d'eau souterraine. Il est aussi bien utile pour les donneurs d'ordre (privés ou publiques), que pour les bureaux d'études, foreurs.Le présent document constitue une photographie, à la date de sa rédaction (décembre 2006), et ne se substitue pas à la réglementation complète. Il vient en appui de la norme française NF X10-999.
Le présent document donne une liste indicative des textes réglementaires à appliquer pour l'ensemble des démarches à entreprendre en vue de réaliser un ouvrage de captage d'eau souterraine. Il est aussi bien utile pour les donneurs d'ordre (privés ou publiques), que pour les bureaux d'études, foreurs. Le présent document constitue une photographie, à la date de sa rédaction (décembre 2006), et ne se substitue pas à la réglementation complète. Il vient en appui de la norme française NF X10-999.
- Avant-propos3
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1 Code de l'environnement3
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1.1 Loi sur l'eau (Livre II)3
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1.2 Installations classées (Livre V)3
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2 Code minier4
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3 Code de la santé publique4
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4 Code général des collectivités territoriales5
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