FD X30-037

FD X30-037

April 2020
Published document Current

UN Sustainable Development Goals, link between Social Responsibility according to ISO 26000 and Sustainable Development

Le présent document est destiné à aider les organisations de toutes tailles et de toutes natures à comprendre et utiliser le lien que représentent les Objectifs de Développement Durable (ODD) entre d'une part la Responsabilité Sociétale (RS) telle que définie dans la norme ISO 26000 et d'autre part le Développement durable. En effet, il ne s'agit pas de substituer la démarche de responsabilité sociétale d'une organisation par une feuille de route ODD, mais de trouver les liens pertinents entre ces deux concepts.Ainsi les organisations concernées par le présent document sont principalement :Entreprises françaises concernées par la publication d'une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) - (Code de commerce - article L.225-102-1 ) ;Organismes français publiant de façon volontaire une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) ou un rapport RSE ;Entreprises françaises inscrivant une raison d'être dans leur statuts et le cas échant, se déclarant société à mission (Loi Pacte - articles 169 et 176) ;Entreprises françaises publiant un rapport intégré ;Organisations publiques, collectivités territoriales, ..., publiant de façon volontaire des informations de responsabilité sociétale ;Organisations souhaitant développer leur performance RSE en accord avec leurs engagements et/ou en réponse aux attentes de leurs parties prenantes.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

April 2020

Number of pages

22 p.

Reference

FD X30-037

ICS Codes

03.100.02   Governance and ethics
13.020.01   Environment and environmental protection in general

Classification index

X30-037

Print number

1
Sumary
UN Sustainable Development Goals, link between Social Responsibility according to ISO 26000 and Sustainable Development

Le présent document est destiné à aider les organisations de toutes tailles et de toutes natures à comprendre et utiliser le lien que représentent les Objectifs de Développement Durable (ODD) entre d'une part la Responsabilité Sociétale (RS) telle que définie dans la norme ISO 26000 et d'autre part le Développement durable. En effet, il ne s'agit pas de substituer la démarche de responsabilité sociétale d'une organisation par une feuille de route ODD, mais de trouver les liens pertinents entre ces deux concepts. Ainsi les organisations concernées par le présent document sont principalement : Entreprises françaises concernées par la publication d'une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) - (Code de commerce - article L.225-102-1 ) ; Organismes français publiant de façon volontaire une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) ou un rapport RSE ; Entreprises françaises inscrivant une raison d'être dans leur statuts et le cas échant, se déclarant société à mission (Loi Pacte - articles 169 et 176) ; Entreprises françaises publiant un rapport intégré ; Organisations publiques, collectivités territoriales, ..., publiant de façon volontaire des informations de responsabilité sociétale ; Organisations souhaitant développer leur performance RSE en accord avec leurs engagements et/ou en réponse aux attentes de leurs parties prenantes.
Table of contents
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Contexte
  • 5 Compréhension et appropriation des concepts
  • 6 Articulations/interactions entre RS/DD et entre ISO 26000/ODD
  • 7 Utilisation de l'ISO 26000 et des ODD
  • 8 Mesure de la progression des performances
  • 9 Communication des performances RSE et donc des ODD identifiés par l'entreprise
  • 10 Revue et vérification des ODD identifiés par l'entreprise
  • Annexe A Correspondance entre les cibles des ODD et les domaines d'action des questions centrales de l'ISO 26000 (à titre d'exemple ISO 26000 chapitre 6.7 et l'ODD 12)
  • Annexe B Présentation schématique du concept de développement durable et des liens avec les ODD
  • Annexe C Schéma représentant les composantes de la gouvernance d'une démarche de Responsabilité Sociétale, extrait du document Afnor FD X30-031 " Gouvernance et Responsabilité Sociétale - ISO 26000 "
  • Annexe D Représentation de la Responsabilité Sociétale selon la norme ISO
    26000
  • Bibliographie
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