FD X30-438

FD X30-438

July 2017
Published document Current

Landfilling of waste - Guidance for good practices for geological, hydrogeological and geotechnical characterization

Le présent document intervient postérieurement à la démarche de recherche et de caractérisation multicritère d'un site. Il s'applique à la vérification de sa compatibilité avec les exigences réglementaires, dans le cadre de la création d'une installation nouvelle ou de l'extension d'une installation existante, au stade du DDAE et de la réception des ouvrages. Les méthodes de caractérisation décrites dans le présent document ont pour objectifs d'acquérir des données nouvelles, d'améliorer la connaissance du milieu naturel, de préciser les modèles géologiques et hydrogéologiques et de vérifier la conformité des ouvrages exécutés. L'exploitation de ces données et la conception du projet doivent permettre de proposer des dispositions constructives et des mesures compensatoires qui tiennent compte des spécificités du site, sont conformes aux exigences réglementaires, et permettent d'assurer à long terme la prévention de la pollution des sols, des eaux souterraines et de surface par les déchets et les lixiviats.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

July 2017

Number of pages

46 p.

Reference

FD X30-438

ICS Codes

13.030.40   Installations and equipment for waste disposal and treatment

Classification index

X30-438

Print number

1
Sumary
Landfilling of waste - Guidance for good practices for geological, hydrogeological and geotechnical characterization

Le présent document intervient postérieurement à la démarche de recherche et de caractérisation multicritère d'un site. Il s'applique à la vérification de sa compatibilité avec les exigences réglementaires, dans le cadre de la création d'une installation nouvelle ou de l'extension d'une installation existante, au stade du DDAE et de la réception des ouvrages. Les méthodes de caractérisation décrites dans le présent document ont pour objectifs d'acquérir des données nouvelles, d'améliorer la connaissance du milieu naturel, de préciser les modèles géologiques et hydrogéologiques et de vérifier la conformité des ouvrages exécutés. L'exploitation de ces données et la conception du projet doivent permettre de proposer des dispositions constructives et des mesures compensatoires qui tiennent compte des spécificités du site, sont conformes aux exigences réglementaires, et permettent d'assurer à long terme la prévention de la pollution des sols, des eaux souterraines et de surface par les déchets et les lixiviats.
Replaced standards (1)
BP X30-438
November 2009
Repository of best practises Cancelled
Waste - Guidance for good practices for geological, hydrogeological and geotechnical investigations on sites for waste storage facilities

Ce guide renseigne sur le déroulement et le contenu du "volet géologique, hydrogéologique, hydrologique et géotechnique" de l'étude d'impact réalisé dans le cadre du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE) une installation de stockage de déchets, et plus particulièrement des moyens de qualification de l'état initial d'un site susceptible d'accueillir une ISD, des reconnaissances à mettre en oeuvre pour apprécier l'homogénéité et les caractéristiques des formations géologiques et pour déceler les éventuelles discontinuités et hétérogénéités et des mesures compensatoires destinées à remédier aux conséquences des hétérogénéités, des discontinuités ou des insuffisances du milieu géologique naturel. Il s'applique à la vérification de sa compatibilité avec les exigences réglementaires, dans le cadre de la création d'une installation nouvelle ou de l'extension d'une installation existante.

Table of contents
  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Contexte réglementaire
  • 5 Conditions de mise en oeuvre de la démarche de caractérisation des sites
  • 6 Les trois étapes d'aptitude, de qualification et de faisabilité
  • 7 Recommandations relatives à la caractérisation des sols et ouvrages
  • 8 Organisation et cadre normatif de la démarche
  • Annexe A (informative) Reconnaissances non intrusives
  • Annexe B (informative) Reconnaissances intrusives - Reconnaissances géologiques
  • Annexe C (informative) Étude des caractéristiques hydrauliques de la barrière passive
  • Annexe D (informative) Quelques sources générales de documentation
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