Cards and associated systems - Basic functions and systems - Electronic signature associated with official government issued documents

Ce guide d'application, présenté, rédigé et mis au point à l'initiative d'AFNOR, a été développé en vue de faciliter par des recommandations élaborées collectivement l'application des normes françaises. Son utilisation est volontaire. Ce guide d'application n'a pas été soumis à la procédure d'homologation et ne peut en aucun cas être assimilé à une norme française.

Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

March 2004

Number of pages

17 p.

Reference

GA Z15-801

ICS Codes

35.030 IT Security

35.040.50 Automatic identification and data capture techniques

35.240.15 Identification cards. Chip cards. Biometrics

Classification index

Z15-801

Print number

1 - 11/02/2004

Sumary

Cards and associated systems - Basic functions and systems - Electronic signature associated with official government issued documents

Ce guide d'application, présenté, rédigé et mis au point à l'initiative d'AFNOR, a été développé en vue de faciliter par des recommandations élaborées collectivement l'application des normes françaises. Son utilisation est volontaire. Ce guide d'application n'a pas été soumis à la procédure d'homologation et ne peut en aucun cas être assimilé à une norme française.

Table of contents

1 Domaine d'application
4
2 Références normatives
4
3 Termes et définitions
5
4 Symboles et abréviations
8
5 Domaines d'application
8
5.1 Signature pour authentification du porteur de la carte
9
5.2 Signature pour engagement du signataire
9
5.3 Recommandations sur les domaines d'application
9
6 Typologie des clés et certificats
10
6.1 Chaîne de vérification
10
6.2 Séparation des biclés à des fins de sécurité
10
6.3 Séparation des biclés à des fins applicatives
10
6.4 Séparation des biclés à des fins de rôles
11
6.5 Recommandations sur la typologie des clés et certificats
11
7 Niveau de signature électronique
11
7.1 Dispositif sécurisé de création de signature
11
7.2 Certificat qualifié
12
7.3 Autorité de certification émettant des certificats qualifiés
12
7.4 Recommandations sur le niveau de signature électronique
12
8 Données d'activation
13
8.1 PIN
13
8.2 Donnée biométrique
13
8.3 Recommandations sur les données d'activation
14
9 Limites de responsabilité
14
10 Sécurité
14
11 Relation entre le dispositif de signature et son environnement
15
11.1 Relation entre le dispositif et l'application
15
11.2 Relation entre le dispositif et l'équipement de lecture
15
12 Contenu des données des certificats
15
13 Cycle de vie des certificats et des données associées
16

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