1 Domaine d'application 5

2 Références normatives 5

3 Termes et définitions 5

4 Consistance des travaux objets du marché 5

4.1 Travaux faisant partie du marché 5

4.2 Travaux ne faisant pas partie du marché 6

4.3 Documents à fournir 7

4.3.1 État descriptif avant début des travaux 7

4.3.2 Dossier après réalisation des travaux 8

5 Dispositions de coordination avec les entreprises et intervenants 8

5.1 Dispositions de coordination avec le distributeur 8

5.2 Dispositions de coordination avec les autres entreprises 8

6 Propositions de l'entrepreneur sur la conception des ouvrages 8

7 Interventions sur d'autres ouvrages 9

8 Mise en exécution des travaux 9

9 Réception des installations 9

9.1 Clauses générales 9

9.1.1 Opérations préalables à la réception 9

9.1.2 Fourniture du gaz pour les essais 9

9.1.3 Certificat de conformité 10

9.1.4 Réception 10

9.2 Clauses particulières aux installations qui restent sous la garde du distributeur 10

9.3 Clauses particulières aux installations collectives alimentées par des récipients d'hydrocarbures liquéfiés qui ne sont pas sous régime de concession ou de régie 11

9.4 Clauses particulières aux modifications d'installations 11

9.5 Non-conformité d'ouvrages réalisés par d'autres corps d'état 11

To comply with a standard, you need to quickly understand its issues in order to determine its impact on your activity.

The Requirements department helps you quickly locate within the normative text:

• mandatory clauses to satisfy,
• non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.

The identification of these types of clauses is based on the document "ISO/IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents" as well as on a constantly enriched list of verbal forms.

With Requirements, quickly access the main part of the normative text!