NF DTU 68.3 P2
Building works - Mecanical ventilation installations - Part 2 : contract bill of special administrative model clauses
Le présent document a pour objet de définir les clauses administratives spéciales aux marchés de travaux d'exécution des installations de ventilation, dans le champ d'application défini au 1 des normes NF DTU 68.3 P1-1-1, P1-1-2 et P1-1-3 (CCT).
Le présent document a pour objet de définir les clauses administratives spéciales aux marchés de travaux d'exécution des installations de ventilation, dans le champ d'application défini au 1 des normes NF DTU 68.3 P1-1-1, P1-1-2 et P1-1-3 (CCT).
Ce document définit les critères de conception et de dimensionnement des installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC et VMC gaz) en immeuble collectif et permet le calcul d'installations permettant d'assurer une ventilation des logements conformes aux exigences de la réglementation française.
La présente norme propose les clauses techniques à insérer dans un marché d'installations d'extraction mécanique d'air vicié (VMC), soit simple, soit assurant simultanément l'évacuation des produits de combustion d'un ou plusieurs appareils à gaz raccordés de puissance au plus égale à 70 kW.
La présente norme propose les clauses administratives spéciales à insérer dans un marché d'installations de ventilation mécanique visées par la norme NF P 50-411-1 (référence DTU 68.2).
Le présent document définit les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution des installations de ventilation, dans le champ d'application des NF DTU 68.3 P1-1-1, P1-1-2, P1-1-3 et de la nouvelle Partie P1-1-4 (CCT) introduisant le double-flux.
- Avant-propos commun à tous les NF DTU5
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1 Domaine d'application5
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2 Références normatives5
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3 Consistance des travaux objets du marché6
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3.1 Généralités6
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3.2 Travaux faisant partie du marché6
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3.3 Travaux ne faisant pas partie du marché6
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4 Dispositions de coordination avec les autres entreprises et intervenants - informations réciproques8
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4.1 Informations données par l'installateur8
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4.2 Informations reçues par l'installateur8
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5 Mise en service8
- Annexe A (informative)9
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- mandatory clauses to satisfy,
- non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.
The identification of these types of clauses is based on the document “ISO / IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents ”as well as on a constantly enriched list of verbal forms.
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