NF EN 12798
Transport quality system. Road, rail and inland navigation transport. Quality system requirements to supplement EN ISO 9002 for the transport of dangerous goods with regard to safety.
Le présent document spécifie des exigences relatives au système qualité, additionnelles au modèle d'assurance de la qualité NF EN ISO 9002 d'août 1994, pour le management de la sécurité dans le secteur du transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voie de navigation intérieure.
Le présent document spécifie des exigences relatives au système qualité, additionnelles au modèle d'assurance de la qualité NF EN ISO 9002 d'août 1994, pour le management de la sécurité dans le secteur du transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voie de navigation intérieure.
Le présent document définit les prescriptions relatives au système d'assurance qualité pour compléter la NF EN ISO 9001, vis-à-vis de la sécurité pour le transport de matières dangereuses par voie routière, ferroviaire et navigation intérieure.
- Avant-propos3
- Introduction4
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives4
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3 Définitions5
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4 Exigences en matière de système-qualité5
- Annexe A (informative) Bibliographie14
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