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National standards and national normative documents

Publication date

November 2000

Number of pages

13 p.

Reference

NF EN 13427

ICS Codes

13.030.10 Solid wastes

55.020 Packaging and distribution of goods in general

Classification index

H60-005

Print number

1 - 07/12/2002

Sumary

Packaging - Requirements for the use of European Standards in the field of packaging and packaging waste

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document décrit une procédure selon laquelle une personne ou un responsable de la mise sur le marché des emballages ou des produits emballés peut appliquer de manière combinée les 5 normes relatives aux exigences essentielles de la Directive 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballage.

Standard replaced by (1)

NF EN 13427

October 2004

Standard Current

Packaging - Requirements for the use of European Standards in the field of packaging and packaging waste

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document décrit une procédure selon laquelle une personne ou un responsable de la mise sur le marché des emballages ou des produits emballés peut appliquer de manière combinée les 5 normes relatives aux exigences essentielles de la Directive 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballage, ainsi que les Rapports CEN.

Table of contents

Avant-propos
3
Introduction
4
1 Domaine d'application
4
2 Références normatives
4
3 Termes et définitions
5
4 Principes et méthodologie
5
4.1 Généralités
5
4.2 Particularités relatives aux métaux lourds et aux substances nocives et autres substances dangereuses
6
4.3 Niveaux d'application
6
5 Exigences
7
5.1 Prise en compte et sélection des procédures d'évaluation appropriées
7
5.2 Application des procédures d'évaluation retenues
7
5.3 Justificatifs des données d'évaluation
8
6 Procédure
8
6.1 Objectif
8
6.2 Application
8
6.3 Examen des résultats
8
Annexe A (informative) Relation entre les exigences essentielles et les critères d'évaluation retenus pour les emballages
9
Annexe B (informative) Exemple de déclaration de conformité avec cette norme
10

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