NF EN 13429

NF EN 13429

January 2001
Standard Cancelled

Packaging - Reuse

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. La présente norme traite de l'une de ces exigences : la "réutilisation". Elle spécifie les exigences auxquelles un emballage doit satisfaire pour être classé comme réutilisable et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité a ces exigences y compris les systèmes associés.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

January 2001

Number of pages

17 p.

Reference

NF EN 13429

ICS Codes

13.030.50   Recycling
55.020   Packaging and distribution of goods in general

Classification index

H60-110

Print number

1 - 07/12/2002

European kinship

EN 13429:2000
Sumary
Packaging - Reuse

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. La présente norme traite de l'une de ces exigences : la "réutilisation". Elle spécifie les exigences auxquelles un emballage doit satisfaire pour être classé comme réutilisable et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité a ces exigences y compris les systèmes associés.
Standard replaced by (1)
NF EN 13429
October 2004
Standard Current
Packaging - Reuse

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Réutilisation". Il spécifie les exigences auxquelles un emballage doit satisfaire pour être classé comme réutilisable et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences y compris les systèmes associés.

Table of contents
  • Avant-propos
    3
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    4
  • 4 Méthodologie
    6
  • 5 Exigences
    6
  • 5.1 Procédure
    6
  • 5.3 Application
    6
  • 6 Spécification des systèmes de réutilisation
    7
  • 6.1 Types de système
    7
  • Annexe A (informative) Systèmes de réutilisation dans le concept global de recyclage matière
    10
  • Annexe B (informative) Exemple de déclaration de conformité à la présente norme
    13
  • Annexe ZA (informative) Articles de la présente norme européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions des Directives UE
    14
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