Packaging - Requirements for packaging recoverable by material recycling

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre.Le présent document traite de l'une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé comme valorisable sous forme d'un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d'emballage et de valorisation et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

October 2004

Number of pages

25 p.

Reference

NF EN 13430

ICS Codes

13.030.50 Recycling

55.020 Packaging and distribution of goods in general

Classification index

H60-120

Print number

1 - 28/09/2004

European kinship

EN 13430:2004

Sumary

Packaging - Requirements for packaging recoverable by material recycling

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé comme valorisable sous forme d'un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d'emballage et de valorisation et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.

Replaced standards (1)

NF EN 13430

November 2000

Standard Cancelled

Packaging - Requirements for packaging recoverable by material recycling

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé comme valorisable sous forme d'un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d'emballage et de valorisation et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.

Standard replaced by (1)

NF EN 13430

November 2000

Standard Cancelled

Packaging - Requirements for packaging recoverable by material recycling

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé comme valorisable sous forme d'un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d'emballage et de valorisation et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.

Table of contents

Avant-propos
3
Introduction
4
1 Domaine d'application
4
2 Références normatives
4
3 Termes et définitions
5
4 Exigences
6
4.1 Application
6
4.2 Évaluation de l'emballage
6
4.3 Déclaration du pourcentage recyclable
6
4.4 Conformité de l'emballage au présent document (recyclage matière)
6
4.5 Justificatifs
6
Annexe A (normative) Procédures pour élaborer les exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière
7
Annexe B (normative) Procédure permettant d'évaluer les critères de recyclabilité
9
Annexe C (informative) Exemple de déclaration sommaire de conformité pour les emballages destinés après utilisation à être valorisés par recyclage matière
12
Annexe D (informative) Exemples de déclaration du pourcentage en poids de matériaux disponibles pour le recyclage
15
Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 94/62/CE
20
Bibliographie
21

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