Le présent document précise les mesures de confinement biologique, physique et opératoire relatives au travail avec des plantes génétiquement modifiées. Il définit les mesures permettant de réduire au minimum les dangers identifiés lors de l''analyse du risque. Il ne traite pas du confinement des micro-organismes et/ou des petits animaux génétiquement modifiés associés à des plantes. Le confinement des micro-organismes en laboratoire est traité dans la NF EN 12128.
À la demande des Pouvoirs publics et de l'interprofession regroupée au sein d'ORGANIBIO, l'AFNOR a été chargée de la mise en place et de la réalisation d'un programme de travail sur la biosécurité. En effet, il est apparu nécessaire, à la lumière des enseignements donnés sur le plan national et international , qu'une réflexion nationale soit engagée, afin que puissent être établies des règles communes qui soient le reflet d'une concertation la plus large possible. C'est dans cet esprit que la commission "Biosécurité", réunissant l'ensemble des partenaires administratifs, universitaires, scientifiques, industriels et sociaux concernés, travaille à l'élaboration de guides de bonnes pratiques qui doivent se situer au niveau de la recherche, du développement, de la production et de l'analyse. Ces guides doivent contribuer à la mise en place ou au renforcement de l'"assurance qualité" ayant une incidence sur : la sécurité des travailleurs, la sécurité de l'environnement, la sécurité du consommateur, et, par voie de conséquence, sur la qualité des produits élaborés.
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