Le présent document fixe les exigences mécaniques et les méthodes d'essai s'appliquant aux sucettes pour nourrissons et jeunes enfants. Le présent document est applicable aux produits qui ressemblent à une sucette ou qui fonctionnent de la même façon, excepté ceux qui sont mis sur le marché en tant que dispositifs médicaux. Le présent document n'est pas applicable aux produits destinés à des applications médicales spécialisées, tels que ceux destinés aux nourrissons prématurés ou présentant le Syndrome de Robin. Ces cas particuliers sont décrits dans une annexe informative.
A la suite d'accidents survenus à de jeunes enfants par l'utilisation de sucettes le Ministère de l'Industrie a décidé d'engager une étude sur ces articles, qui a été confiée au Laboratoire National d'Essais. L'examen des résultats de cette étude par des représentants du Ministère de la Santé et du Secrétariat d'État à la Consommation a conclu à la nécessité d'élaborer une norme de sécurité sur ces articles.
Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux matériaux constitutifs, à la construction, à la performance, à l'emballage et aux informations relatives au produit des sucettes. Il est applicable aux produits qui ressemblent à une sucette ou qui fonctionnent de la même façon. Certaines sucettes mises sur le marché peuvent avoir d'autres fonctions. La norme s'applique également à ces produits (l'Annexe C donne des exemples).
COBAZ is the simple and effective solution to meet the normative needs related to your activity, in France and abroad.
Available by subscription, CObaz is THE modular solution to compose according to your needs today and tomorrow. Quickly discover CObaz!
Request your free, no-obligation live demo
I discover COBAZ