NF EN 15399
NF EN 15399

NF EN 15399

December 2018
Standard Cancelled

Gas infrastructure - Safety Management Systems for Gas Networks with maximum operating pressure up to and including 16 bar

Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité destiné aux gestionnaires de réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, conformément à la NF EN 12007 (toutes les parties) .Ce document se rapporte à toutes les activités et processus liés à l'aspect sécurité et exécutés par l'opérateur du réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur le fonctionnement du réseau de gaz.

Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

December 2018

Number of pages

33 p.

Reference

NF EN 15399

ICS Codes

03.100.70   Management systems
23.040.01   Pipeline components and pipelines in general
75.200   Petroleum products and natural gas handling equipment
91.140.40   Gas supply systems

Classification index

M50-032

Print number

1

European kinship

EN 15399:2018
Sumary
Gas infrastructure - Safety Management Systems for Gas Networks with maximum operating pressure up to and including 16 bar

Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité destiné aux gestionnaires de réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, conformément à la NF EN 12007 (toutes les parties) . Ce document se rapporte à toutes les activités et processus liés à l'aspect sécurité et exécutés par l'opérateur du réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur le fonctionnement du réseau de gaz.
Replaced standards (1)
XP CEN/TS 15399
XP CEN/TS 15399
January 2008
Standard Cancelled
Gas supply systems - Guidelines for management systems for gas distribution networks

Le présent document couvre la conception, la construction, la mise en service, l'exploitation, la surveillance et l'abandon des réseaux de distribution, de manière à assurer la sécurité et la sûreté de la distribution de gaz par des systèmes efficaces de distribution. Il a été élaboré conformément à la Directive Européenne 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Il peut être utilisé d'une part par les gestionnaires de réseaux de distribution comme outil d'aide à la mise en couvre d'un système de management, et d'autre part en cas d'évaluation ou de certification par une tierce partie.

Standard replaced by (1)
NF EN 17649
NF EN 17649
August 2022
Standard Current
Gas infrastructure - Safety Management System (SMS) and Pipeline Integrity Management System (PIMS) - Functional requirements

Table of contents
  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Contexte de l'organisation
  • 5 Leadership
  • 6 Planification
  • 7 Support du SMS
  • 8 Réalisation du SMS
  • 9 Amélioration du SMS
  • Annexe A (informative) Méthodologie du PDCA : Planifier, Développer, Contrôler, Agir
  • Bibliographie
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