NF EN 16214-1+A1

NF EN 16214-1+A1

November 2019
Standard Current

Sustainability criteria for the production of biofuels and bioliquids for energy applications - Principles, criteria, indicators and verifiers - Part 1 : terminology

Le présent document définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité relatifs à la production des biocarburants et des bioliquides pour des applications énergétiques. Il considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2009/28/CE [1] de la Commission européenne, désignée en tant que Directive sur les énergies renouvelables (ENR) , et dans la Directive 2009/30/CE [2], désignée en tant que Directive qualité des carburants (DQC) . Il peut également être utilisé dans les dispositifs de mise en oeuvre de la Directive 2009/28/CE : les schémas sectoriels privés, les schémas partiels, les schémas nationaux, les accords multilatéraux ou bilatéraux. L'amendement A1 a été réalisé afin de prendre en compte les modifications résultant de la publication de la Directive 2015/1513 relative au changement indirect d'affectation des sols.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

Développement durable et RSE

Publication date

November 2019

Number of pages

37 p.

Reference

NF EN 16214-1+A1

ICS Codes

01.040.75   Petroleum and related technologies (Vocabularies)
13.020.20   Environmental economics. Sustainability
27.190   Biological sources and alternative sources of energy
75.160.40   Biofuels

Classification index

X30-140-1

Print number

1

European kinship

EN 16214-1+A1:2019
Sumary
Sustainability criteria for the production of biofuels and bioliquids for energy applications - Principles, criteria, indicators and verifiers - Part 1 : terminology

Le présent document définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité relatifs à la production des biocarburants et des bioliquides pour des applications énergétiques. Il considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2009/28/CE [1] de la Commission européenne, désignée en tant que Directive sur les énergies renouvelables (ENR) , et dans la Directive 2009/30/CE [2], désignée en tant que Directive qualité des carburants (DQC) . Il peut également être utilisé dans les dispositifs de mise en oeuvre de la Directive 2009/28/CE : les schémas sectoriels privés, les schémas partiels, les schémas nationaux, les accords multilatéraux ou bilatéraux. L'amendement A1 a été réalisé afin de prendre en compte les modifications résultant de la publication de la Directive 2015/1513 relative au changement indirect d'affectation des sols.
Replaced standards (1)
NF EN 16214-1
October 2012
Standard Cancelled
Sustainability criteria for the production of biofuels and bioliquids for energy applications - Principles, criteria, indicators and verifiers - Part 1 : terminology

Le présent document définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité relatifs à la production des biocarburants et des bioliquides pour des applications énergétiques. Il considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2009/28/CE de la Commission européenne, désignée en tant que Directive sur les énergies renouvelables (ENR), et dans la Directive 2009/30/CE, désignée en tant que Directive qualité des carburants (DQC). Elle peut également être utilisée dans les dispositifs de mise en oeuvre de la Directive 2009/28/CE : les schémas sectoriels privés, les schémas partiels, les schémas nationaux, les accords multilatéraux ou bilatéraux.

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Sustainability criteria for the production of biofuels and bioliquids for energy applications - Principles, criteria, indicators and verifiers - Part 1 : terminology

Le présent document définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité relatifs à la production des biocarburants et des bioliquides pour des applications énergétiques. Il considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2009/28/CE de la Commission européenne, désignée en tant que Directive sur les énergies renouvelables (ENR), et dans la Directive 2009/30/CE, désignée en tant que Directive qualité des carburants (DQC). Elle peut également être utilisée dans les dispositifs de mise en oeuvre de la Directive 2009/28/CE : les schémas sectoriels privés, les schémas partiels, les schémas nationaux, les accords multilatéraux ou bilatéraux.

Table of contents
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  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 ! Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • Annexe A (normative) Guide d'identification sur les sources d'information à utiliser pour l'identification des résidus
  • Annexe Index
  • Annexe B (informative) Arbre de décision
  • Annexe C (informative) Traduction des termes
  • Annexe D (informative) Divergences A
  • Bibliographie
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