NF EN 16931-1+A1
NF EN 16931-1+A1

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November 2020
Standard Current

Electronic invoicing - Part 1: Semantic data model of the core elements of an electronic invoice

L''accès à cette norme CEN/AFNOR est financé par la Commission européenne. Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d''une facture électronique. Ce modèle sémantique comporte uniquement les éléments d''information essentiels qu''une facture électronique doit contenir pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l''interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Il peut être utilisé par des organisations des secteurs public et privé pour la facturation des marchés publics. Il peut également être utilisé pour la facturation entre entreprises du secteur privé.

Informative note
Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

November 2020

Release date

mars 2029

Number of pages

174 p.

Reference

NF EN 16931-1+A1

ICS Codes

35.240.40   IT applications in banking
35.240.63   IT applications in trade

Print number

1

European kinship

EN 16931-1:2017+A1:2019
Sumary
Electronic invoicing - Part 1: Semantic data model of the core elements of an electronic invoice

L''accès à cette norme CEN/AFNOR est financé par la Commission européenne. Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d''une facture électronique. Ce modèle sémantique comporte uniquement les éléments d''information essentiels qu''une facture électronique doit contenir pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l''interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Il peut être utilisé par des organisations des secteurs public et privé pour la facturation des marchés publics. Il peut également être utilisé pour la facturation entre entreprises du secteur privé.
Replaced standards (1)
NF EN 16931-1
NF EN 16931-1
June 2017
Standard Cancelled
Electronic invoicing - Part 1 : semantic data model of the core elements of an electronic invoice

L'accès à cette norme CEN/AFNOR est financé par la Commission Européenne. Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d'une facture électronique. Ce modèle sémantique comporte uniquement les éléments d'information essentiels qu'une facture électronique doit contenir pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l'interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Il peut être utilisé par des organisations des secteurs public et privé pour la facturation des marchés publics. Il peut également être utilisé pour la facturation entre entreprises du secteur privé.

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