NF EN 319412-2

Electronic Signatures and Trust Infrastructures (ESI) - Certificate Profiles - Part 2: Certificate profile for certificates issued to natural persons (V2.5.1)

Le présent document spécifie les exigences relatives au contenu des certificats délivrés à des personnes physiques. Ce profil s’appuie sur le document IETF RFC 5280 [1] pour le profilage générique de la Recommandation UIT-T X.509 | l’ISO/IEC 9594-8 [i.3]. Ce profil prend en charge les exigences relatives aux certificats qualifiés UE, comme spécifié dans le Règlement (UE) N° 910/2014 [i.5], ainsi que d’autres formes de certificats. Le domaine d’application du présent document est limité principalement en vue de faciliter un traitement et un affichage interopérables des informations de certificat. Ce profil exclut par conséquent la prise en charge de certaines options de contenu du certificat qui peuvent être parfaitement valides dans un contexte local, mais qui ne sont pas considérées pertinentes ou appropriées pour une utilisation dans des applications déployées à grande échelle. Le présent document se concentre sur les exigences relatives au contenu du certificat. Les exigences relatives au décodage et aux règles de traitement se limitent aux aspects exigés pour traiter le contenu du certificat défini dans le présent document. Des exigences de traitement supplémentaires sont seulement spécifiées pour les cas où elles ajoutent des informations qui sont nécessaires dans l’intérêt de l’interopérabilité. Certaines applications ou protocoles imposent des exigences spécifiques en matière de contenu du certificat. Le présent document prend pour hypothèse que ces exigences sont définies de manière appropriée par l’application ou le protocole correspondant. Par conséquent, la spécification du contenu du certificat spécifique à une telle application ou un tel protocole ne fait pas partie du domaine d’application du présent document.