NF EN 419212-1

Le présent document décrit les services obligatoires pour l'utilisation de cartes à puces comme SSCD sur la base du CWA 14890. La présente partie spécifie l'interface applicative, pendant la phase d'utilisation, des cartes à puces utilisées comme dispositifs de création de signature sécurisées (SSCD), selon les termes de la Directive européenne 1999/93 relative aux signatures électroniques, cette interface applicative devant permettre l'interopérabilité des cartes et leur utilisation comme SSCD à un échelon national ou européen.

Le présent document spécifie les mécanismes pour l'utilisation de SE comme dispositifs de création de signatures qualifiés, qui recouvrent : la création de signatures et création de signatures mobiles ; la vérification de l'utilisateur ; l'authentification par mot de passe. Les mécanismes spécifiés conviennent à d'autres objectifs, tels que les services dans le cadre de [2]. Le cas particulier du cachet est également traité par la spécification. Les différences entre cachet et signature sont présentées dans l'Annexe B. L'Annexe B explique également comment les mécanismes des SE servant de dispositifs de création de signatures qualifiés peuvent être utilisés pour les SE servant de dispositifs de création de cachets qualifiés.

Le présent document constitue une introduction informative aux parties suivantes. Il donne des lignes directrices pour les parties suivantes afin de permettre une utilisation efficace des informations présentées. Par conséquent, la Partie 1 décrit l'historique, le contexte d'application, les perspectives pour le marché et un tutoriel apportant des connaissances de base sur les signatures électroniques.