General requirements for assessment and accreditation of certification/registration bodies.

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'accréditation d'organisme de certification/enregistrement est effectuée. Il établit les lignes directrices qu'un organisme doit observer afin d'être reconnu au niveau national ou international comme compétent et fiable pour l'évaluation, puis l'accréditation d'organismes de certification ou d'enregistrement. La structure du document sépare directement les exigences applicables aux organismes d'accréditation en tant que tels, des procédures d'évaluation des organismes de certification/enregistrement. Cette structure préfigure l'évolution des normes actuelles, par type d'organismes accrédités vers une norme unique pour tous les organismes d'accréditation complétée par une seule norme sur les procédures d'évaluation des organismes accrédités.

Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

May 1998

Number of pages

20 p.

Reference

NF EN 45010

ICS Codes

03.120.20 Product and company certification. Conformity assessment

Classification index

X50-070

Print number

1 - 14/05/1998

International kinship

ISO/IEC GUIDE 61:1996

European kinship

EN 45010:1998

Sumary

General requirements for assessment and accreditation of certification/registration bodies.

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'accréditation d'organisme de certification/enregistrement est effectuée. Il établit les lignes directrices qu'un organisme doit observer afin d'être reconnu au niveau national ou international comme compétent et fiable pour l'évaluation, puis l'accréditation d'organismes de certification ou d'enregistrement. La structure du document sépare directement les exigences applicables aux organismes d'accréditation en tant que tels, des procédures d'évaluation des organismes de certification/enregistrement. Cette structure préfigure l'évolution des normes actuelles, par type d'organismes accrédités vers une norme unique pour tous les organismes d'accréditation complétée par une seule norme sur les procédures d'évaluation des organismes accrédités.

Standard replaced by (1)

NF EN ISO/IEC 17011

May 2005

Standard Cancelled

Conformity assessment - General requirements for accreditation bodies accrediting conformity assessment bodies

Le présent document spécifie les exigences générales concernant les organismes d'accréditation procédant à l'évaluation et à l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. Il peut également être utilisé comme document servant de critère pour le processus d'évaluation par les pairs dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle entre organismes d'accréditation.

Table of contents

Section 1 : Généralités
6
1.1 Domaine d'application
6
1.2 Références normatives
6
1.3 Définitions
7
Section 2 : Exigences relatives aux organismes d'accréditation
8
2.1 Organisme d'accréditation
8
2.2 Personnel de l'organisme d'accréditation
11
2.3 Décision en matière d'accréditation
12
2.4 Références au statut d'accrédité
13
2.5 Modifications apportées aux exigences d'accréditation
13
2.6 Appels, plaintes et contestations
13
2.7 Accès aux enregistrements d'appels, de plaintes et de contestations
13
Section 3 : Exigences en matière d'évaluation
14
3.1 Demande en matière d'accréditation
14
3.2 Préparation pour l'audit
14
3.3 Évaluation
15
3.4 Rapport d'audit
15
3.5 Procédures de surveillance et de réévaluation
15
Annexe ZA (normative) Références normatives aux publications internationales avec leurs publications européennes correspondantes
17

Need to identify, monitor and decipher standards?

COBAZ is the simple and effective solution to meet the normative needs related to your activity, in France and abroad.

Available by subscription, CObaz is THE modular solution to compose according to your needs today and tomorrow. Quickly discover CObaz!

Request your free, no-obligation live demo

I discover COBAZ