NF EN 45010
General requirements for assessment and accreditation of certification/registration bodies.
Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'accréditation d'organisme de certification/enregistrement est effectuée. Il établit les lignes directrices qu'un organisme doit observer afin d'être reconnu au niveau national ou international comme compétent et fiable pour l'évaluation, puis l'accréditation d'organismes de certification ou d'enregistrement. La structure du document sépare directement les exigences applicables aux organismes d'accréditation en tant que tels, des procédures d'évaluation des organismes de certification/enregistrement. Cette structure préfigure l'évolution des normes actuelles, par type d'organismes accrédités vers une norme unique pour tous les organismes d'accréditation complétée par une seule norme sur les procédures d'évaluation des organismes accrédités.
Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'accréditation d'organisme de certification/enregistrement est effectuée. Il établit les lignes directrices qu'un organisme doit observer afin d'être reconnu au niveau national ou international comme compétent et fiable pour l'évaluation, puis l'accréditation d'organismes de certification ou d'enregistrement. La structure du document sépare directement les exigences applicables aux organismes d'accréditation en tant que tels, des procédures d'évaluation des organismes de certification/enregistrement. Cette structure préfigure l'évolution des normes actuelles, par type d'organismes accrédités vers une norme unique pour tous les organismes d'accréditation complétée par une seule norme sur les procédures d'évaluation des organismes accrédités.
ISO/IEC 17011:2004 specifies general requirements for accreditation bodies assessing and accrediting conformity assessment bodies (CABs). It is also appropriate as a requirements document for the peer evaluation process for mutual recognition arrangements between accreditation bodies. Accreditation bodies operating in accordance with ISO/IEC 17011:2004 do not have to offer accreditation to all types of CABs. For the purposes of ISO/IEC 17011:2004, CABs are organizations providing the following conformity assessment services: testing, inspection, management system certification, personnel certification, product certification and, in the context of this document, calibration.
- Section 1 : Généralités6
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1.1 Domaine d'application6
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1.2 Références normatives6
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1.3 Définitions7
- Section 2 : Exigences relatives aux organismes d'accréditation8
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2.1 Organisme d'accréditation8
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2.2 Personnel de l'organisme d'accréditation11
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2.3 Décision en matière d'accréditation12
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2.4 Références au statut d'accrédité13
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2.5 Modifications apportées aux exigences d'accréditation13
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2.6 Appels, plaintes et contestations13
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2.7 Accès aux enregistrements d'appels, de plaintes et de contestations13
- Section 3 : Exigences en matière d'évaluation14
-
3.1 Demande en matière d'accréditation14
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3.2 Préparation pour l'audit14
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3.3 Évaluation15
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3.4 Rapport d'audit15
-
3.5 Procédures de surveillance et de réévaluation15
- Annexe ZA (normative) Références normatives aux publications internationales avec leurs publications européennes correspondantes17
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