NF EN 46003
NF EN 46003

NF EN 46003

October 1999
Standard Cancelled

Quality systems. Medical devices. Particular requirements for the application of EN ISO 9003

Le présent document, conjointement avec la NF EN ISO 9003, spécifie les exigences relatives aux systèmes qualité en matière de contrôle et essais finals des dispositifs médicaux dans le domaine d''application de la NF EN ISO 9003. Il est applicable, conjointement avec la NF EN ISO 9003, lorsque le système qualité d''un fournisseur de dispositifs médicaux est évalué conformément aux exigences régle-mentaires.

Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

Management et performance

Publication date

October 1999

Number of pages

14 p.

Reference

NF EN 46003

ICS Codes

03.120.10   Quality management and quality assurance
11.040.01   Medical equipment in general

European kinship

EN 46003:1999
Sumary
Quality systems. Medical devices. Particular requirements for the application of EN ISO 9003

Le présent document, conjointement avec la NF EN ISO 9003, spécifie les exigences relatives aux systèmes qualité en matière de contrôle et essais finals des dispositifs médicaux dans le domaine d''application de la NF EN ISO 9003. Il est applicable, conjointement avec la NF EN ISO 9003, lorsque le système qualité d''un fournisseur de dispositifs médicaux est évalué conformément aux exigences régle-mentaires.
Standard replaced by (1)
NF EN ISO 13485
NF EN ISO 13485
January 2004
Standard Cancelled
Medical devices — Quality management systems — Requirements for regulatory purposes

Le présent document énonce les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu''un organisme doit démonter son aptitude à fournir régulièrement des dispositifs médicaux et des services associés conformes aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux et aux services associés.

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