NF EN 50574-1
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Collection, logistics & treatment requirements for end-of-life household appliances containing volatile fluorocarbons or volatile hydrocarbons
Le présent document définit les exigences pour la manutention, le transport, l'entreposage, le tri et le traitement des DEEE des appareils domestiques en fin de vie contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils. Ce document s'applique uniquement aux DEEE des appareils domestiques qui utilisent un fluide de transfert de chaleur autre que l'eau, par ex. pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses à pompe à chaleur, les déshumidificateurs et les climatisations portables.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive DEEE n° 2002/96/CE du 27/01/2003.
Le présent document définit les exigences pour la manutention, le transport, l'entreposage, le tri et le traitement des DEEE des appareils domestiques en fin de vie contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils. Ce document s'applique uniquement aux DEEE des appareils domestiques qui utilisent un fluide de transfert de chaleur autre que l'eau, par ex. pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses à pompe à chaleur, les déshumidificateurs et les climatisations portables. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive DEEE n° 2002/96/CE du 27/01/2003.
- Avant-propos4
- Introduction5
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1 Domaine d'application6
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2 Références normatives6
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3 Termes et définitions6
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3.1 Termes5
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3.2 Définitions7
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4 Exigences préalables au traitement10
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4.1 Généralités10
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4.2 Exigences relatives au site11
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4.3 Transport11
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4.4 Tri11
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4.5 Critères de conformité12
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5 Exigences relatives aux installations de traitement12
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5.1 Généralités12
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5.2 l ère étape de traitement13
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5.3 2ème étape de traitement13
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5.4 3ème étape de traitement14
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5.5 Surveillance14
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5.6 Compte-rendu régulier15
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5.7 Critères de conformité16
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6 Partie responsable de la reprise - Généralités17
- Annexe A (normative) Méthodologie des essais de qualification pour la 1 ère étape du traitement19
- Annexe B (normative) Méthodologie des essais de qualification pour la 2ème étape du traitement26
- Annexe C (informative) Aperçu des exigences à respecter par les installations de traitement en matière de surveillance37
- Annexe D (informative) Exigences relatives au tri des sécheuses à pompe à chaleur - Instructions pour l'identification des sécheuses contenant des réfrigérants fluorés39
- Bibliographie42
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