NF EN 50614

NF EN 50614

February 2020
Standard Current

Requirements for the preparing for re-use of waste electrical and electronic equipment

Le présent document s'applique aux processus de préparation des DEEE en vue de réutilisation.Le présent document est applicable aux opérateurs de préparation en vue de réutilisation uniquement et ne couvre pas les activités liées aux équipements usagés ou de seconde main qui ne sont pas devenus des déchets. Il s'applique à tous les opérateurs de préparation en vue de réutilisation, quels que soient leur taille ou l'objet principal de leur activité.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) .

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

Sécurité, Gestion des risques et SST, QSE

Publication date

February 2020

Number of pages

40 p.

Reference

NF EN 50614

ICS Codes

13.030.50   Recycling
29.020   Electrical engineering in general
31.020   Electronic components in general

Classification index

C05-614

Print number

1

European kinship

EN 50614:2020
Sumary
Requirements for the preparing for re-use of waste electrical and electronic equipment

Le présent document s'applique aux processus de préparation des DEEE en vue de réutilisation. Le présent document est applicable aux opérateurs de préparation en vue de réutilisation uniquement et ne couvre pas les activités liées aux équipements usagés ou de seconde main qui ne sont pas devenus des déchets. Il s'applique à tous les opérateurs de préparation en vue de réutilisation, quels que soient leur taille ou l'objet principal de leur activité. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) .
Table of contents
  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Exigences administratives et organisationnelles
  • 5 Exigences techniques pour le processus de préparation en vue de réutilisation
  • 6 Mise en réutilisation des équipements complets ou de composants distincts par l'opérateur de préparation en vue de réutilisation
  • 7 Gestion des DEEE à la fin du processus de préparation en vue de réutilisation par les opérateurs de préparation en vue de réutilisation
  • 8 Exigences documentaires pour les opérateurs de préparation en vue de réutilisation
  • Annexe A (informative) Aperçu du processus de préparation en vue de réutilisation
  • Annexe B (informative) Exemples de bonnes pratiques et procédures liées à la préparation en vue de réutilisation
  • Bibliographie
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