Le présent document s'applique aux équipements électriques et électroniques pour lesquels il n'existe aucune norme de produit ou de famille de produit harmonisée dédiée, ni aucune norme relative à un appareil de faible puissance, concernant l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2013/35/UE du 26/06/2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) , de la Directive n° 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et de la Directive n° 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16/04/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques.
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