Le présent amendement a pour objet de supprimer la modification commune du CENELEC au paragraphe 1.1.1 du domaine d'application de la NF EN 60730-2-7 de janvier 1992. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 73/23/EEC du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93. Il peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes.
Le présent document s'applique aux minuteries et aux minuteries cycliques à usage domestique et analogue qui peuvent utiliser l'électricité, le gaz, le pétrole, un combustible solide, l'énergie thermique solaire, etc., ou une combinaison de ces énergies, y compris des applications de chauffage, climatisation et usages analogues. Il doit être lu conjointement avec la norme homologuée NF EN 60730-1 de mars 2001. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n°2006/95/CE du 12/12/2006 et de la Directive Compatibilité Electromagnétique n°2004/108/CE du 15/12/2004.
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