NF EN 764-5
Pressure equipment - Part 5 : compliance and inspection documentation of materials
Le présent document définit, en fonction de la catégorie des équipements sous pression, les documents de contrôle devant être fournis avec les matériaux constitutifs de ces équipements, selon que leur producteur met en oeuvre ou non un système d'assurance de la qualité, afin que lesdits matériaux soient considérés comme répondant aux exigences de la directive 97/23/CE (DESP).
Le présent document définit, en fonction de la catégorie des équipements sous pression, les documents de contrôle devant être fournis avec les matériaux constitutifs de ces équipements, selon que leur producteur met en oeuvre ou non un système d'assurance de la qualité, afin que lesdits matériaux soient considérés comme répondant aux exigences de la directive 97/23/CE (DESP).
Le présent document concerne les matériaux pour équipements sous pression. Il définit, en fonction de la catégorie de l'équipement, les documents de contrôle devant être fournis avec les matériaux. Il décrit les prescriptions applicables au système de management de la qualité du producteur exigé pour tous les matériaux des parties principales sous pression, et celles applicables à l'inspection directe pour les matériaux des parties principales sous pression destinées à des équipements de catégories II et supérieures. Il développe les exigences particulières pour les matériaux soudés et les matériaux provenant des revendeurs. Le présent document est destiné à venir en appui aux exigences essentielles de la directive 97/23/CE "Équipement sous pression".
- Avant-propos3
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives4
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3 Exigences en fonction des catégories des équipements sous pression4
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3.1 Généralités4
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3.2 Matériaux pour les parties principales sous pression de catégorie II, III et IV5
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3.3 Matériaux pour les parties sous pression non couvertes par 3.2 et pour les éléments attachés aux équipements sous pression de catégorie II, III et IV5
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3.4 Autres matériaux5
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3.5 Matériaux de soudage5
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3.6 Utilisation de niveaux supérieurs de documents5
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4 Système qualité du producteur de matériau5
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4.1 Généralités5
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4.2 Système qualité5
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4.3 Essai des matériaux et documents de contrôle6
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5 Inspection directe7
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5.1 Première production7
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5.2 Inspecteurs7
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5.3 Essai des matériaux et documents de contrôle7
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6 Matériaux provenant de revendeurs8
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6.1 Documents de contrôle et marquage8
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6.2 Pièces découpées8
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7 Exigences particulières pour les matériaux de composants soudés8
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7.1 Généralités8
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7.2 Modes opératoires de soudage et qualification des soudeurs8
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7.3 Contrôle non destructif des assemblages permanents8
- Annexe A (normative) Procédures d'approbation et d'évaluation des matériaux9
- Annexe ZA (informative)Articles de la présente Norme européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions de la (des) Directives) UE10
- Bibliographie11
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