NF EN ISO 14630
Non-active surgical implants. General requirements.
Le présent document spécifie des exigences générales relatives aux implants chirurgicaux non actifs, ci-après désignés implants. Il ne s'applique ni aux implants dentaires, ni aux produits utilisés en médecine dentaire restauratrice, ni aux implants transendodontiques et transradiculaires et ni aux lentilles intraoculaires. En matière de sécurité, le présent document fournit des exigences relatives aux performances prévues, aux caractéristiques de conception, aux matériaux, à l'évaluation de la conception, à la fabrication, à la stérilisation, à l'emballage et aux informations fournies par le fabricant, de même qu'aux essais devant être mis en oeuvre pour faire la preuve de la conformité avec ces exigences. Des essais supplémentaires ou leurs références sont indiqués dans les normes de niveau 2 et de niveau 3.
- Avant-propos3
- Introduction4
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives4
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3 Définitions5
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4 Performances prévues6
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5 Conception6
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6 Matériaux7
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7 Évaluation de la conception7
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8 Fabrication8
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9 Stérilisation8
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10 Emballage9
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11 Informations fournies par le fabricant9
- Annexe A (informative) Bibliographie10
- Annexe B (informative) Articles de la présente norme européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions des Directives UE13
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