NF EN ISO 15225
Nomenclature - Specification for a nomenclature system for medical devices for the purpose of regulatory data exchange
Le présent document spécifie les exigences et les recommandations destinées à l'élaboration d'un système de nomenclature des dispositifs médicaux pour faciliter les échanges de données réglementaires à un niveau international/européen. Il donne des lignes directrices destinées aux concepteurs de systèmes de bases de données utilisant le système de nomenclature.
Le présent document spécifie les exigences et les recommandations destinées à l'élaboration d'un système de nomenclature des dispositifs médicaux pour faciliter les échanges de données réglementaires à un niveau international/européen. Il donne des lignes directrices destinées aux concepteurs de systèmes de bases de données utilisant le système de nomenclature.
Le présent document propose des règles et des lignes directrices de structuration des données d'une nomenclature des dispositifs médicaux pour faciliter les échanges de données réglementaires à un niveau international entre les parties intéressées. Il comprend les lignes directrices destinées aux concepteurs de systèmes de bases de données utilisant le système de nomenclature. Il n'inclut pas la nomenclature en elle-même qui est fournie sous forme d'un fichier de données.
- Avant-propos3
- Introduction4
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1Domaine d'application 4
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2Références normatives 4
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3Définitions 5
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4Principe de structure 7
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5Exigences 9
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6Dictionnaire de fichiers de données 11
- Annexe A (normative) Description des catégories de dispositifs14
- Annexe B (informative) Exemples de génération de termes relatifs aux groupes génériques de dispositifs et de synonymes16
- Annexe C (informative) Exemples d'enregistrements de groupe de dispositifs18
- Annexe ZA (informative) Articles de la présente norme européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres provisions de la Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux19
- Annexe ZB (informative) Articles de la présente norme européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres provisions de la Directive 90/385/CEE relative aux dispositifs médicaux implantables actifs21
- Bibliographie22
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