NF EN ISO/IEC 7812-2
Identification cards. Identification of issuers. Part 2 : application and registration procedures.
Le présent document prescrit les procédures de demande et d'enregistrement de numéros émis conformément à la norme NF EN ISO/IEC 7812-1 qui décrit le système de numérotation.
Le présent document prescrit les procédures de demande et d'enregistrement de numéros émis conformément à la norme NF EN ISO/IEC 7812-1 qui décrit le système de numérotation.
La présente norme fait partie de la série des normes NF EN 27810 à NF EN 27813 qui décrit les spécifications des cartes d'identification et de crédit, ainsi que l'emploi de ces cartes pour les échanges internationaux. Elle spécifie un système de numérotation international des cartes.
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1 Domaine d'application1
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2 Références normatives1
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3 Définitions1
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4 Procédures de demande et d'enregistrement2
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4.1 Procédure de demande pour l'attribution d'un seu. IlN2
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4.2 Procédure de demande d'approbation pour devenir titulaire de bloc agréé2
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4.3 Critères d'acceptation et de rejet des demandes2
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5 Procédure d'appel4
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5.1 Instances d'appel4
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5.2 Informations à fournir4
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6 Responsabilités des demandeurs d'émission de carte4
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7 Mise à jour des blocs4
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7.1 Responsabilité des titulaires de bloc agréés4
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8 Autorités de tutelle5
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8.1 Instances pouvant devenir autorité de tutelle5
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8.2 Responsabilités5
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9 Groupe chargé de l'enregistrement (RMG)5
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9.1 Composition5
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9.2 Responsabilités6
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9.3 Procédures de vote6
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10 Registre des numéros d'identification d'émetteurs de cartes6
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10.1 Publication et disponibilité6
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10.2 Contenu7
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11 Autorité d'enregistrement7
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11.1 Nomination7
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11.2 Démission7
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11.3 Responsabilités7
- Annexe A Demande de numéro d'identification d'émetteur9
- Annexe B Lettre d'accord relative aux attributions de blocs10
- Annexe C Conseils à l'attention des autorités de tutelle12
- Annexe D Modèle de demande entièrement remplie pour un numéro d'identification d'émetteur15
- Annexe E Informations importantes concernant l'attribution d'un numéro16
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