Le présent document établit les principes et les procédures de développement de déclarations environnementales de type III et des programmes correspondants. Les déclarations environnementales de type III décrites par la présente Norme internationale sont principalement destinées à une communication interentreprises, mais leur utilisation pour la communication entre une entreprise et des particuliers dans certaines conditions n''est pas exclue. La présente Norme internationale ne contient pas de dispositions spécifiques à un secteur, celles-ci pouvant faire l''objet d''autres documents ISO. Il est attendu que les dispositions spécifiques à un secteur présentes dans d''autres documents ISO relatives aux déclarations environnementales de type III se basent sur les principes et les procédures figurant dans la présente Norme internationale.
Le présent Rapport technique identifie et décrit les éléments et problèmes concernant les déclarations environnementales de type III et les programmes correspondants, y compris les considérations d'ordre technique, le format et la communication des déclarations, et les aspects administratifs associés au développement et/ou à la publication d'une déclaration environnementale de type III.
Le présent document établit les principes et les procédures de développement de déclarations environnementales de Type III et des programmes correspondants. Il établit spécifiquement l''utIIIsation de la série de normes ISO 14040 pour le développement de déclarations environnementales de Type III et des programmes correspondants. Il établit les principes relatifs à l''utIIIsation d''informations environnementales en plus de ceux donnés dans la NF EN ISO 14020. Les déclarations environnementales de Type III décrites parle présent document sont principalement destinées à une communication interentreprises, mais leur utIIIsation pour la communication entre une entreprise et des particuliers dans certaines conditions n''est pas exclue. Il n''outrepasse ni ne modifie en rien les informations environnementales exigées par la loi, les mentions ou l''étiquetage ou toute autre exigence légale applicable. Il ne contient pas de dispositions spécifiques à un secteur, celles-ci pouvant faire l''objet d''autres documents ISO. Il est attendu que des dispositions spécifiques à un secteur présentes dans d''autres documents ISO relatives aux déclarations environnementales de Type III se basent sur les principes et les procédures figurant dans le présent document.
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