NF ISO 16016

NF ISO 16016

December 2000
Standard Cancelled

Technical product documentation - Protection notices for restricting the use of documents and products

La présente Norme internationale spécifie les symboles et clauses de protection destinés à prévenir l'utilisation abusive de documents et produits dont l'usage est réservé. Grâce à l'uniformité de leur texte, ces symboles et clauses attirent l'attention sur l'existence d'un droit de propriété industrielle ou d'un droit d'auteur. En outre, ils indiquent clairement que le détenteur des droits prétend utiliser cette protection juridique dans son intégralité et, en plus, ils limitent toute exploitation desdits documents ou produits.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

Management et performance, Innovation

Publication date

December 2000

Number of pages

10 p.

Reference

NF ISO 16016

ICS Codes

01.110   Technical product documentation
03.140   Patents. Intellectual property

Classification index

E04-500

Print number

1 - 18/07/2005

International kinship

ISO 16016:2000
Sumary
Technical product documentation - Protection notices for restricting the use of documents and products

La présente Norme internationale spécifie les symboles et clauses de protection destinés à prévenir l'utilisation abusive de documents et produits dont l'usage est réservé. Grâce à l'uniformité de leur texte, ces symboles et clauses attirent l'attention sur l'existence d'un droit de propriété industrielle ou d'un droit d'auteur. En outre, ils indiquent clairement que le détenteur des droits prétend utiliser cette protection juridique dans son intégralité et, en plus, ils limitent toute exploitation desdits documents ou produits.

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