NF K11-030

NF K11-030

May 1991
Standard Cancelled

Banking. Bill of exchange.

Cette norme a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établies les lettres de change. Elle s'applique à toute lettre de change, émise en France, libellée ou non en francs français, se rapportant ou non à une opération commerciale. Elle décrit deux modèles d'imprimés ; le premier s'applique aux lettres de -change "stipulées sans frais", le second s'applique aux lettres de change "protestables".

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

May 1991

Number of pages

14 p.

Reference

NF K11-030

ICS Codes

03.060   Finances. Banking. Monetary systems. Insurance

Classification index

K11-030

Print number

1
Sumary
Banking. Bill of exchange.

Cette norme a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établies les lettres de change. Elle s'applique à toute lettre de change, émise en France, libellée ou non en francs français, se rapportant ou non à une opération commerciale. Elle décrit deux modèles d'imprimés ; le premier s'applique aux lettres de -change "stipulées sans frais", le second s'applique aux lettres de change "protestables".
Replaced standards (1)
NF K11-030
December 1982
Standard Cancelled
Banking. Bills of exchange.

Standard replaced by (1)
NF K11-030
September 1998
Standard Cancelled
Banking. Bill of exchange.

Le présent document a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établies les lettres de change. Il s'applique à toute lettre de change créée et payable en France, libellée en monnaie nationale ou en toute devise. Il peut aussi, si les parties en conviennent, s'appliquer aux lettres de change créées en France et payables dans d'autres pays, et aux lettres de change créées dans d'autres pays et payables en France. Il décrit deux modèles d'imprimés. Le premier permet de rédiger des lettres de change à usage domestique. Le second s'applique aux lettres de change qui servent de support à des opérations d'encaissement transfrontières.

Table of contents
  • 1 GÉNÉRALITÉS
    4
  • 1.1 Objet
    4
  • 1.2 Domaine d'application
    4
  • 2 RÉFÉRENCES
    4
  • 2.1 Textes législatifs et réglementaires
    4
  • 2.2 Normes françaises
    4
  • 3 SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES DES IMPRIMÉS
    5
  • 3.1 Différents modèles d'imprimés
    5
  • 3.2 Format
    5
  • 3.3 Caractéristiques du papier
    5
  • 3.4 Caractéristiques de l'impression
    5
  • 3.5 Expédition
    5
  • 3.6 Bords de référence
    5
  • 3.7 Talon, souche, onglet, volet de correspondance, imprimés en continu
    6
  • 3.8 Dispositions de sécurité
    6
  • 4 SPÉCIFICATIONS DE LA LETTRE DE CHANGE
    6
  • 4.1 Zone supérieure
    6
  • 4.2 Zone médiane
    7
  • 4.3 Zone inférieure
    7
  • 5 BANDE RÉSERVÉE À LA LIGNE D'ÉCRITURE MAGNÉTIQUE
    7
  • 5.1 Dimensions de la bande
    7
  • 5.2 Marquage magnétique
    8
  • 5.3 Emplacement en hauteur des caractères magnétiques
    8
  • 5.4 Structure et contenu de la ligne d'écriture magnétique
    8
  • 6 CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION
    9
  • 6.1 Conditions d'utilisation dans le cadre du système LCR
    9
  • 6.2 Conditions d'utilisation dans le cadre d'une autorisation de CMCC
    9
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