NF L00-015

NF L00-015

February 1984
Standard Cancelled

Certificate of compliance to the specifications of a purchase order.

Le Certificat de Conformité s'applique à tous les matériels pour lesquels il n'existe pas de document plus complet comportant l'engagement du fournisseur. Lorsqu'un tel document existe, le libellé de l'engagement doit être le même que celui exigé pour le Certificat de Conformité, tel qu'il est reproduit au paragraphe 5.2 de la présente norme. Dans les conditions indiquées ci-dessus, le Certificat de Conformité est applicable aux matériels prototypes. Pour ces derniers, il précise que la fourniture est bien conforme à la définition du matériel concerné à la date de la commande ; en cas de modifications intervenant en cours de fabrication et introduites d'un commun accord, des documents annexes indiquent ces modifications. Pour. les matériels de série sur plans ou sur catalogues, le Certificat de Conformité peut couvrir des fournitures différentes livrées en même temps, à condition que ces fournitures fassent l'objet d'une même commande. Le Certificat de Conformité s'applique : a - aux matériels neufs (ensembles, sous-ensembles et pièces élémentaires fabriquées par le Fournisseur), b - aux pièces détachées et composants élémentaires achetés sur catalogue et souvent revendus en l'état (pour rechange). Le Fournisseur devient ainsi un revendeur dont la responsabilité couvre la vérification de la conformité de la pièce ou du composant élémentaire aux conditions de réception du dossier de définition de l'ensemble supérieur. c - aux matériels réparés ou modifiés.

Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

February 1984

Number of pages

8 p.

Reference

NF L00-015

ICS Codes

03.120.20   Product and company certification. Conformity assessment
49.020   Aircraft and space vehicles in general

Classification index

L00-015

Print number

1
Sumary
Certificate of compliance to the specifications of a purchase order.

Le Certificat de Conformité s'applique à tous les matériels pour lesquels il n'existe pas de document plus complet comportant l'engagement du fournisseur. Lorsqu'un tel document existe, le libellé de l'engagement doit être le même que celui exigé pour le Certificat de Conformité, tel qu'il est reproduit au paragraphe 5.2 de la présente norme. Dans les conditions indiquées ci-dessus, le Certificat de Conformité est applicable aux matériels prototypes. Pour ces derniers, il précise que la fourniture est bien conforme à la définition du matériel concerné à la date de la commande ; en cas de modifications intervenant en cours de fabrication et introduites d'un commun accord, des documents annexes indiquent ces modifications. Pour. les matériels de série sur plans ou sur catalogues, le Certificat de Conformité peut couvrir des fournitures différentes livrées en même temps, à condition que ces fournitures fassent l'objet d'une même commande. Le Certificat de Conformité s'applique : a - aux matériels neufs (ensembles, sous-ensembles et pièces élémentaires fabriquées par le Fournisseur), b - aux pièces détachées et composants élémentaires achetés sur catalogue et souvent revendus en l'état (pour rechange). Le Fournisseur devient ainsi un revendeur dont la responsabilité couvre la vérification de la conformité de la pièce ou du composant élémentaire aux conditions de réception du dossier de définition de l'ensemble supérieur. c - aux matériels réparés ou modifiés.
Replaced standards (1)
NF L00-015
March 1973
Standard Cancelled
Certificate of conformity to the specifications of A purchase order.

Standard replaced by (1)
NF L00-015
December 1997
Standard Current
Aerospace. Quality management and assurance. Statement of conformity.

La présente norme définit la déclaration de conformité des fournitures aux stipulations d'un contrat et spécifie les conditions générales d'établissement auxquelles elle doit répondre.

Table of contents
  • 0 PRÉAMBULE
  • 1 OBJET
  • 2 DOMAINE D'APPLICATION
  • 3 DÉFINITION
  • 4 RENSEIGNEMENTS A FAIRE FIGURER SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
  • 5 FORMULE D'ENGAGEMENT
  • 5.1 Définition
  • 5.2 Libellé
  • 6 SIGNATURE ET VISA
  • 7 PRÉSENTATION DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
  • 7.1 Présentations
  • 7.2 Modèles
  • 7.3 Autres renseignements
  • ANNEXE 1 - MODÈLE 1 DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR MATÉRIEL NEUF
  • ANNEXE 2 - MODÈLE 2 DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR MATÉRIEL RÉPARÉ OU MODIFIÉ
  • ANNEXE 3 - MODÈLE 3 DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR MATÉRIEL NEUF (trilingue)
  • ANNEXE 4 - MODÈLE 4 DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR MATÉRIEL RÉPARÉ OU MODIFIÉ (trilingue)
Need to identify, monitor and decipher standards?

COBAZ is the simple and effective solution to meet the normative needs related to your activity, in France and abroad.

Available by subscription, CObaz is THE modular solution to compose according to your needs today and tomorrow. Quickly discover CObaz!

Request your free, no-obligation live demo

I discover COBAZ