NF P03-201
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March 2012
Standard Cancelled

Technical diagnosis - Statement of building relating to the presence of termites

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour l'établissement d'un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

March 2012

Number of pages

17 p.

Reference

NF P03-201

ICS Codes

91.010.10   Legal aspects
91.040.01   Buildings in general
91.120.99   Other standards related to protection of and in buildings

Classification index

P03-201

Print number

1 - février 2012
Sumary
Technical diagnosis - Statement of building relating to the presence of termites

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour l'établissement d'un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments.
Replaced standards (1)
XP P03-201
XP P03-201
September 2007
Standard Cancelled
Technical diagnosis - Statement of building relating to the presence of termites

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour l'établissement d'un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments.

Standard replaced by (1)
NF P03-201
NF P03-201
February 2016
Standard Current
Diagnostic survey - Building inspection file relating to the presence of termites

1 Domaine d'application 2 Termes et définitions 3 Rôles et fonctions de l'opérateur à qui est confiée la mission d'établir l'état relatif à la présence de termites 4 Etat relatif à la présence de termites 5 Rapport de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites Annexe A(informative)Exemples d'éléments figurant dans le contrat de mission Annexe B(informative)Liste non exhaustive des ouvrages, parties d'ouvrage et éléments à examiner, destinée à faciliter la réalisation de l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment. Annexe C(informative)Les termites (Isoptères) Annexe D(informative)Exemple de tableau d'identification des bâtiments et parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas Bibliographie

Table of contents
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Rôles et fonctions de l'opérateur à qui est confiée la mission d'établir l'état relatif à la présence de termites
    5
  • 4.1 Règle générale
    5
  • 4.2 Compétence de l'opérateur
    6
  • 5 État relatif à la présence de termites
    6
  • 5.1 Éléments préalables à l'intervention
    6
  • 5.2 Méthode d'investigation
    6
  • 6 Rapport de l'état relatif à la présence de termites
    7
  • Annexe A (informative) Exemples d'éléments figurant dans le contrat de mission
    10
  • Annexe B (informative) Liste non exhaustive des ouvrages, parties d'ouvrage et éléments à examiner, destinée à faciliter la réalisation de l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
    11
  • B.1 Lieu du contrôle
    11
  • Annexe C (informative) Les termites (Isoptères)
    12
  • C.1 Généralités
    12
  • C.2 Termites présents en France métropolitaine
    12
  • C.3 Termites présents dans les DOM
    12
  • C.4 Exemples de nature d'indices d'infestation par les termites souterrains
    13
  • C.5 Exemples de nature d'indices d'infestation par les termites de bois sec
    13
  • C.6 Exemples de nature d'indices d'infestation par les termites arboricoles
    13
  • Annexe D (informative) Exemple de tableau d'identification des bâtiments et parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas
    14
  • D.1 Exemples de nature d'indices d'infestation par les termites souterrains
    15
  • D.2 Exemples de nature d'indices d'infestation par les termites de bois sec
    15
  • D.3 Exemples de nature d'indices d'infestation par les termites arboricoles
    16
  • Bibliographie
    17
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