NF P15-910
Service activities relating to domestic sewerage purification in non-collective sewerage areas - Guidelines for a diagnosis of self-contained sewerage installations and for the contractualization of their maintenance
Le présent document définit les différentes phases du diagnostic des installations destinées au traitement des eaux usées domestiques ou assimilées dans le cas de l'assainissement autonome. Ce diagnostic constitue un outil d'évaluation des installations en vue d'une éventuelle contractualisation de leur entretien. Le présent document permet au client et au prestataire, d'identifier les prestations susceptibles d'être contractualisées, et de caractériser le niveau de la qualité des prestations au moyen d'indicateurs de performances.
Le présent document définit les différentes phases du diagnostic des installations destinées au traitement des eaux usées domestiques ou assimilées dans le cas de l'assainissement autonome. Ce diagnostic constitue un outil d'évaluation des installations en vue d'une éventuelle contractualisation de leur entretien. Le présent document permet au client et au prestataire, d'identifier les prestations susceptibles d'être contractualisées, et de caractériser le niveau de la qualité des prestations au moyen d'indicateurs de performances.
Le présent document définit les principales prestations relatives à l'entretien des installations d'assainissement non collectif. Il couvre le diagnostic des installations en vue de la contractualisation de leur entretien et accompagne le prestataire dans la définition de son offre de services et des méthodes mises en oeuvre sur le terrain. Le présent document permet au client et au prestataire, d'identifier les prestations susceptibles d'être contractualisées, et de caractériser le niveau de la qualité des prestations au moyen d'indicateurs de performances.
- Avant-propos5
- Introduction5
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1 Domaine d'application5
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2 Références normatives6
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3 Termes et définitions6
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4 Préalables à une proposition d'entretien des installations d'assainissement autonome9
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4.1 Connaissance du contexte réglementaire et normatif français9
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4.2 Diagnostic de l'installation d'assainissement autonome9
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4.3 Éléments de choix pour une prestation d'entretien9
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5 Identification de l'installation concernée10
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5.1 Renseignements relatifs à l'installation10
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5.2 Typologie de l'installation10
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6 Nature des opérations d'entretien11
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6.1 Vérifications applicables à tous les équipements de l'installation11
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6.2 Vérifications spécifiques à certains équipements de l'installation11
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6.3 Vérification de l'élimination des sous-produits17
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7 Évaluation et suivi de la qualité du service d'entretien des installations d'assainissement autonome18
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7.1 Critères et indicateurs de qualité (ou de performances)18
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7.2 Niveau de qualité, niveau de performance et seuil d'inacceptabilité18
- Annexe A (normative)19
- Bibliographie20
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