NF P96-108

NF P96-108

November 2020
Standard Current

Accessibility of public assembly buildings - Maintenance plan to ensure that accessibility solutions can be used by anyone

Le présent document spécifie une méthode permettant de garantir dans la durée le bon fonctionnement d'usage de l'ensemble des équipements d'accessibilité mis en place dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) . Il contient des recommandations pour la mise en place d'un plan de maintenance. Il définit des dispositions de maintenance des solutions d'accessibilité pour assurer aux usagers la continuité de la chaîne du déplacement, ainsi que sa sécurité, son confort d'usage et assurer une qualité de vie. Il est destiné aux propriétaires, gestionnaires et exploitants d'ERP, ainsi qu'aux entreprises et prestataires de services. Le présent document ne couvre pas : les équipements liés à la sécurité incendie (évacuation, etc.) qui sont couverts par d'autres documents, ainsi que l'ensemble des équipements en voirie et espaces publics.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

Accessibilité

Publication date

November 2020

Number of pages

25 p.

Reference

NF P96-108

ICS Codes

11.180.01   Aids for disabled and handicapped persons in general
91.040.10   Public buildings

Classification index

P96-108

Print number

1
Sumary
Accessibility of public assembly buildings - Maintenance plan to ensure that accessibility solutions can be used by anyone

Le présent document spécifie une méthode permettant de garantir dans la durée le bon fonctionnement d'usage de l'ensemble des équipements d'accessibilité mis en place dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) . Il contient des recommandations pour la mise en place d'un plan de maintenance. Il définit des dispositions de maintenance des solutions d'accessibilité pour assurer aux usagers la continuité de la chaîne du déplacement, ainsi que sa sécurité, son confort d'usage et assurer une qualité de vie. Il est destiné aux propriétaires, gestionnaires et exploitants d'ERP, ainsi qu'aux entreprises et prestataires de services. Le présent document ne couvre pas : les équipements liés à la sécurité incendie (évacuation, etc.) qui sont couverts par d'autres documents, ainsi que l'ensemble des équipements en voirie et espaces publics.
Table of contents
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  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Principes de la maintenance des solutions d'accessibilité
  • 5 Organisation du plan de maintenance
  • 6 Répertoire des solutions d'accessibilité installées : base de données pour la traçabilité de la maintenance
  • 7 Dossier technique
  • 8 Programme des interventions
  • 9 Principales causes de dégradation des solutions d'accessibilité
  • 10 Principaux exemples du périmètre de la norme
  • Annexe A (informative) Exemple de descriptif de maintenance
  • Annexe B (informative) Fiche d'ordre d'intervention - PV de travaux, caractérisation et intervention
  • Annexe C (informative) Boîte à outil d'autocontrôle
  • Bibliographie
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