NF P99-610

Le présent document s'applique aux mobiliers d'assise destinés à être installés sur tout domaine public : siège avec ou sans dossier, avec ou sans accotoirs. Les mobiliers d'assise concernés sont ceux de catégorie "P" (posés) ou "S" (scellé/ancrés/fixés), y compris les mobiliers multifonctionnels dont la fonction d'assise est prévue par le fabricant, quels que soient le(s) matériau(x) utilisé(s), équipant les lieux publics couverts ou non (zones piétonnes, trottoirs, aires de repos, etc.). Pour les produits de catégorie "I" (intégrés) il vise la partie du produit ayant une fonction d'assise et de repos. Le présent document ne couvre pas : - les bancs pliants couvert par la NF EN 581-2 ; - les bancs des tribunes de stade, couverts par la NF EN 12727 ; - le mobilier d'extérieur couvert par la NF EN 581-1 et NF EN 581-2 ; - des usages non prévisibles tels que le vandalisme.