Le présent document décrit deux méthodes de mesurage du bruit dans une zone habitée ou occupée ou une zone constructible, ou en limite de propriété d'une installation bruyante et des indicateurs permettant d'apprécier si le bruit, auquel est exposé une population ou un individu, est susceptible de causer :- soit une gêne pour ses activités (travail, relations et communications sociales, loisirs, etc.), son repos, son sommeil ou sa tranquillité ;- soit un danger pour sa santé (à l'exception des effets lésionnels).Il s'applique en particulier aux domaines suivants :1) établissements ou installations recevant du public, diffusant de la musique ou utilisant des dispositifs électroacoustiques ;2) activités artisanales, commerciales, industrielles ;3) activités agricoles ;4) activités et manifestations de loisirs et de sport ;5) situations engendrées par un ou plusieurs mobiles isolés ;6) chantiers ;7) bruits de livraisons et manoeuvres afférentes :- bruits liés à l'entretien de la voirie ;- bruits d'équipements portés ou embarqués par les véhicules ;8) bruits dus à l'exploitation des équipements et à l'utilisation du bâtiment.Il s'applique aussi aux activités ou installations fonctionnant continûment de jour comme de nuit (arrêt impossible de la source).
La présente norme applique les principes généraux de caractérisation des bruits de l'environnement, décrits dans la norme NF S 31-110, au cas particulier de l'instruction des plaintes contre le bruit. Elle décrit les conditions de saisie des données, définit des indicateurs de gêne et en indique des valeurs recommandées.
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