NF X30-504

NF X30-504

August 2013
Standard Current

Healthcare waste with infectious risk - Good practices for collecting risk infections health care waste

Le présent document s'applique aux opérations de pré-collecte, de collecte et de transport des DASRIA. Il donne des recommandations afin d'améliorer la qualité et la sécurité de ces services dans le respect dans la réglementation en vigueur. Ce document concerne tout professionnel générant (ou responsable) des DASRIA. Il permettra aux différents donneurs d'ordres d'avoir des critères de choix des prestataires et des critères d'évaluation de la réalisation des prestations en conformité aux exigences essentielles présentes dans le document.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

August 2013

Number of pages

35 p.

Reference

NF X30-504

ICS Codes

13.030.30   Special wastes
13.030.40   Installations and equipment for waste disposal and treatment

Classification index

X30-504

Print number

1 - 02/08/2013
Sumary
Healthcare waste with infectious risk - Good practices for collecting risk infections health care waste

Le présent document s'applique aux opérations de pré-collecte, de collecte et de transport des DASRIA. Il donne des recommandations afin d'améliorer la qualité et la sécurité de ces services dans le respect dans la réglementation en vigueur. Ce document concerne tout professionnel générant (ou responsable) des DASRIA. Il permettra aux différents donneurs d'ordres d'avoir des critères de choix des prestataires et des critères d'évaluation de la réalisation des prestations en conformité aux exigences essentielles présentes dans le document.
Replaced standards (1)
NF X30-504
October 2006
Standard Cancelled
Healthcare waste with infectious risk - Good practices for collecting risk infections health care waste

Cette norme spécifie des termes et définitions, et propose des recommandations pour la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Elle définit les conditions pratiques pour améliorer cette filière en termes de qualité de service, de respect des réglementations en vigueur et enfin d'optimisation, notamment auprès des professionnels de santé en exercice libéral. Elle garantit aux producteurs de DASRI la qualité réglementaire et environnementale des prestations fournies par les collecteurs, au-delà des exigences traditionnelles sur le prix, la rapidité, l'hygiène et la sécurité de la collecte.

Table of contents
  • Introduction
    6
  • 1 Domaine d'application
    6
  • 2 Références normatives
    6
  • 3 Termes et définitions
    7
  • 4 Recommandations
    11
  • 4.1 Recommandations générales : prérequis législatif et réglementaire
    11
  • 4.2 Recommandations pour la fourniture des emballages
    12
  • 4.3 Recommandations pour l'entreposage
    13
  • 4.4 Recommandations pour la prise en charge des emballages
    13
  • 4.5 Recommandations pour le regroupement
    14
  • 4.6 Recommandations pour le transport
    14
  • 4.7 Recommandations pour la traçabilité
    15
  • 4.8 Recommandations pour la santé sécurité au travail des agents en charge des opérations de pré-collecte et collecte
    16
  • 4.9 Recommandations pour la préparation, la rédaction et le suivi de la convention
    16
  • Annexe A (informative) Prérequis législatif et réglementaire
    18
  • Annexe B (informative) Recommandations relatives aux emballages et aux conditionnements des déchets d'activités de soins à risques infectieux
    27
  • Annexe C (informative) Exemple d'un plan de nettoyage et de désinfection des zones / secteurs / objets concernés par les déchets d'activités de soins à risques infectieux
    29
  • Annexe D (informative) Exemple d'une grille d'audit interne à mettre en place pour la mise en application de la norme NF X 30-504
    31
  • Bibliographie
    35
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