NF X30-507
Packaging for medical waste - Medical waste - Cardboard box with inner bag for infectious medical waste
Le présent document s'applique aux caisses avec sac intérieur, ayant une capacité nominale inférieure ou égale à 60 l tels que définis en 3.4 qui sont utilisés pour conditionner les déchets d'activités de soins à risques infectieux solides et mous.Ce document spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables à ces emballages afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés. Il définit également le marquage, l'étiquetage et les instructions du fabricant.Les exigences de ce document ne se substituent en aucun cas aux recommandations et exigences des réglementations et notamment celles données dans la bibliographie. Ces emballages n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 (dernière version : Directive 2007/47/CE) , relative aux dispositifs médicaux ; ils ne sont pas soumis au marquage CE.
Le présent document s'applique aux caisses avec sac intérieur, ayant une capacité nominale inférieure ou égale à 60 l tels que définis en 3.4 qui sont utilisés pour conditionner les déchets d'activités de soins à risques infectieux solides et mous. Ce document spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables à ces emballages afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés. Il définit également le marquage, l'étiquetage et les instructions du fabricant. Les exigences de ce document ne se substituent en aucun cas aux recommandations et exigences des réglementations et notamment celles données dans la bibliographie. Ces emballages n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 (dernière version : Directive 2007/47/CE) , relative aux dispositifs médicaux ; ils ne sont pas soumis au marquage CE.
Ce document spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables aux emballages des déchets d'activités de soins afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés. Il s'applique aux emballages carton d'une capacité nominale inférieure ou égale à 60 I utilisés pour conditionner les déchets d'activités de soins à risques infectieux solides et mous. Il définit également le marquage, l'étiquetage et les instructions du fabricant. Les exigences de ce document ne se substituent en aucun cas aux recommandations et exigences des réglementations. Ces emballages n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 (dernière version : Directive 2007/47/CE), relative aux dispositifs médicaux. Ils ne sont pas non plus soumis au marquage CE.
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1 Domaine d'application
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2 Références normatives
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3 Termes et définitions
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4 Objectifs de conception
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5 Exigences
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6 Méthodes d'essais
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7 Étiquetage et marquage
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8 Instructions du fabricant
- Annexe A (informative) Guide de choix et recommandations pour l'utilisateur
- Bibliographie
The Requirements department helps you quickly locate within the normative text:
- mandatory clauses to satisfy,
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The identification of these types of clauses is based on the document “ISO / IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents ”as well as on a constantly enriched list of verbal forms.
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