NF X50-010

NF X50-010

June 1994
Standard Cancelled

Service contract for gas-fired domestic boilers. Presentation of contractual documents.

Dans la série X 50 - relations fournisseurs/utilisateurs, durée de vie, qualité, analyse de la valeur - le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Le présent document intègre les références aux textes législatifs et réglementaires relatifs aux dispositions à respecter dans le cas de démarchage à domicile.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

Silver économie

Publication date

June 1994

Number of pages

8 p.

Reference

NF X50-010

ICS Codes

03.080.30   Services for consumers
91.140.10   Central heating systems

Classification index

X50-010

Print number

1 - 01/07/1994
Sumary
Service contract for gas-fired domestic boilers. Presentation of contractual documents.

Dans la série X 50 - relations fournisseurs/utilisateurs, durée de vie, qualité, analyse de la valeur - le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Le présent document intègre les références aux textes législatifs et réglementaires relatifs aux dispositions à respecter dans le cas de démarchage à domicile.
Replaced standards (1)
NF X50-010
May 1983
Standard Cancelled
Service contract for gas-fired domestic boilers. Presentation of written data.

Standard replaced by (1)
NF X50-010
December 2002
Standard Cancelled
Service contract for gas-fired domestic boilers - Presentation of contractual documents

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Table of contents
  • Avant-propos
    3
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Caractéristiques
    4
  • 3 Conditions générales
    4
  • 3.1 Services ou prestations compris dans le contrat d'abonnement
    4
  • 3.2 Durée et dénonciation
    5
  • 3.3 Prix - Conditions de paiement - Révision
    5
  • 3.4 Services ou prestations non compris dans le contrat d'abonnement
    5
  • 3.5 Responsabilité
    6
  • 3.6 Organisation des visites
    6
  • 4 Conditions particulières
    7
  • Annexe A (normative) Présentation matérielle du contrat
    8
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