Service contract for gas-fired domestic boilers - Presentation of contractual documents

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux.Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

Silver économie

Publication date

November 2007

Number of pages

13 p.

Reference

NF X50-010

ICS Codes

03.080.30 Services for consumers

91.140.10 Central heating systems

Classification index

X50-010

Print number

2 - 01/11/2007

Sumary

Service contract for gas-fired domestic boilers - Presentation of contractual documents

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Replaced standards (1)

NF X50-010

December 2002

Standard Cancelled

Service contract for gas-fired domestic boilers - Presentation of contractual documents

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Table of contents

Avant-propos
4
1 Domaine d'application
4
2 Caractéristiques
4
3 Conditions générales
4
3.1 Services ou prestations compris dans le contrat d'abonnement
4
3.2 Durée et dénonciation
5
3.3 Prix - Conditions de paiement - Révision
6
3.4 Services ou prestations non compris dans le contrat d'abonnement
6
3.5 Obligations et Responsabilité
6
3.6 Organisation des visites
7
4 Conditions particulières
8
4.1 Identification de l'appareil
8
4.2 Prestations complémentaires
8
Annexe A (normative) Présentation matérielle du contrat
10
Annexe B (informative) Guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO)
11
Bibliographie
13

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