NF X50-010

NF X50-010

November 2007
Standard Current mandatory application standard
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Service contract for gas-fired domestic boilers - Presentation of contractual documents

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

Silver économie

Publication date

November 2007

Number of pages

13 p.

Reference

NF X50-010

ICS Codes

03.080.30   Services for consumers
91.140.10   Central heating systems

Classification index

X50-010

Print number

2 - 01/11/2007
Sumary
Service contract for gas-fired domestic boilers - Presentation of contractual documents

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.
Replaced standards (1)
NF X50-010
December 2002
Standard Cancelled
Service contract for gas-fired domestic boilers - Presentation of contractual documents

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Table of contents
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  • Avant-propos
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Caractéristiques
    4
  • 3 Conditions générales
    4
  • 3.1 Services ou prestations compris dans le contrat d'abonnement
    4
  • 3.2 Durée et dénonciation
    5
  • 3.3 Prix - Conditions de paiement - Révision
    6
  • 3.4 Services ou prestations non compris dans le contrat d'abonnement
    6
  • 3.5 Obligations et Responsabilité
    6
  • 3.6 Organisation des visites
    7
  • 4 Conditions particulières
    8
  • 4.1 Identification de l'appareil
    8
  • 4.2 Prestations complémentaires
    8
  • Annexe A (normative) Présentation matérielle du contrat
    10
  • Annexe B (informative) Guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO)
    11
  • Bibliographie
    13
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