Residential homes for elderly people - Ethical framework and service commitments

Le présent document vise les services offerts par l'ensemble des établissements d'hébergement des personnes âgées pour personnes dépendantes ou non. Il concerne également les services proposés aux personnes ne résidant pas de manière permanente dans l'établissement : accueil de jour, séjour temporaire, etc. Le présent document définit le cadre éthique et les principes généraux dans lequel doit se dérouler le service, le projet de vie de l'établissement, le projet de vie personnalisé du résident. Il spécifie les engagements de service en ce qui concerne l'accueil, l'information préalable, l'admission, l'environnement et le cadre de vie, prendre soin, la restauration, la vie sociale, l'hébergement temporaire, le départ de l'établissement. Il décrit les compétences des personnes liées à la qualité de service.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

February 2003

Number of pages

43 p.

Reference

NF X50-058

ICS Codes

11.020.10 Health care services in general

Classification index

X50-058

Print number

1 - 16/05/2007

Sumary

Residential homes for elderly people - Ethical framework and service commitments

Le présent document vise les services offerts par l'ensemble des établissements d'hébergement des personnes âgées pour personnes dépendantes ou non. Il concerne également les services proposés aux personnes ne résidant pas de manière permanente dans l'établissement : accueil de jour, séjour temporaire, etc. Le présent document définit le cadre éthique et les principes généraux dans lequel doit se dérouler le service, le projet de vie de l'établissement, le projet de vie personnalisé du résident. Il spécifie les engagements de service en ce qui concerne l'accueil, l'information préalable, l'admission, l'environnement et le cadre de vie, prendre soin, la restauration, la vie sociale, l'hébergement temporaire, le départ de l'établissement. Il décrit les compétences des personnes liées à la qualité de service.

Table of contents

1 Domaine d'application
4
2 Références normatives
4
3 Termes et définitions
4
4 Les fondements du service
5
4.1 Cadre éthique
5
4.2 Principes généraux de la qualité du service
6
5 Les engagements de service
8
5.1 Accueil et admission
8
5.2 L'environnement et le cadre de vie
16
5.3 Prendre soin
22
5.4 La restauration
28
5.5 La vie sociale
31
5.6 Hébergement temporaire
34
5.7 Départ de l'établissement
35
6 Ressources humaines
38
6.1 Principes généraux
38
6.2 Compétences requises liées aux fonctions
38
7 Mesure et amélioration continue de la qualité de service
40
7.1 Recueil et traitement des réclamations
40
7.2 Évaluation de la qualité de service perçue par le résident
40
7.3 Mise en place d'actions correctives et préventives
41
Annexe A (normative) Document de présentation
42

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