NF X50-091

NF X50-091

December 2004
Standard Cancelled

Qualification - General requirements relating to enterprise qualification bodies

Le présent document a pour objectif d'établir les exigences générales s'appliquant à un organisme de qualification de fournisseurs. Ces organismes ont pour objet d'attester de la compétence et du professionnalisme d'un fournisseur et de sa capacité à réaliser une prestation dans une activité donnée.Le présent document, précise l'objet et le rôle de la qualification, définit des exigences concernant le fonctionnement de l'organisme, et celles s'intéressant au processus de qualification.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

December 2004

Number of pages

22 p.

Reference

NF X50-091

ICS Codes

03.120.20   Product and company certification. Conformity assessment

Classification index

X50-091

Print number

1 - 20/12/2004
Sumary
Qualification - General requirements relating to enterprise qualification bodies

Le présent document a pour objectif d'établir les exigences générales s'appliquant à un organisme de qualification de fournisseurs. Ces organismes ont pour objet d'attester de la compétence et du professionnalisme d'un fournisseur et de sa capacité à réaliser une prestation dans une activité donnée. Le présent document, précise l'objet et le rôle de la qualification, définit des exigences concernant le fonctionnement de l'organisme, et celles s'intéressant au processus de qualification.
Standard replaced by (1)
NF X50-091
October 2012
Standard Current
Qualification - General requirements relating to suppliers qualification bodies

Le présent document a pour objectif d'établir les exigences générales s'appliquant à un organisme de qualification de fournisseurs. Ces organismes ont pour objet d'attester de la compétence et du professionnalisme d'un fournisseur et de sa capacité à réaliser une prestation dans une activité donnée. Le présent document, précise l'objet et le rôle de la qualification, définit des exigences concernant le fonctionnement de l'organisme, et celles s'intéressant au processus de qualification.

Table of contents
  • 1 Généralités
    4
  • 1.1 Objet et rôle de la qualification
    4
  • 1.2 Domaine d'application de la norme
    5
  • 1.3 Termes et définitions
    5
  • 2 Exigences relatives aux organismes de qualification
    7
  • 2.1 Organisme de qualification de fournisseurs
    7
  • 2.2 Personnel de l'organisme de qualification de fournisseurs
    11
  • 2.3 Modifications apportées aux exigences de la qualification
    13
  • 2.4 Gestion des appels et réclamations
    14
  • 3 Exigences relatives à la qualification
    14
  • 3.1 Nomenclature des qualifications
    14
  • 3.2 Critères d'évaluation
    14
  • 3.3 Processus de qualification
    16
  • 3.4 Procédure d'appels et réclamations
    20
  • 3.5 Règles de conduite du qualifié
    21
  • 3.6 Marque et charte graphique
    21
  • 3.7 Sanction et retrait des qualifications
    22
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