NF X50-780-1
Services of vocational rehabilitation centres - Part 1 : vocational training (rééducation) establishements
Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des Établissements de Rééducation Professionnelle défini par la loi.Il s'adresse aux CRP-ERP qui décident de mettre en place et de structurer une démarche qualité de service pour leurs activités de réadaptation professionnelle.
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Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle de personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des centres de rééducation professionnelle défini par la loi.
- Introduction4
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1 Domaine d'application5
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2 Références normatives6
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3 Termes et définitions6
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4 Services aux personnes bénéficiaires7
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5 Services aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)13
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6 Services aux entreprises15
- Annexe A (normative) Application de la norme NF EN ISO 9001 par un CRP-ERP17
- Annexe B (normative) Application des normes sur le service et la prestation de service d'un organisme de formation (NF X 50-760 et NF X 50-761) par un CRP-ERP18
- Annexe C (informative) Les missions des Établissements de Réadaptation Professionnelle19
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C.1 Cadre légal19
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C.2 Les missions des services de réadaptation professionnelle20
- C.1.1 Historique législatif19
- C.1.2 Cadre législatif actuel19
- C.1.3 Cadre réglementaire19
- C.1.4 Orientation en CRP-ERP et CPO20
- Annexe D (informative) Processus d'orientation en réadaptation professionnelle suite à un dépôt de dossier auprès de la MDPH21
- Bibliographie22
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