NF X50-780-2
Services of vacational rehabilitation centres - Part 2 : vocational assessment (preorientation) centres
Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des Centres de Préorientation Professionnelle défini par la loi.Il s'adresse aux CPO qui décident de mettre en place et de structurer une démarche qualité de service pour leurs activités de réadaptation professionnelle.
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Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle de personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des centres de préorientation professionnelle défini par la loi.
- Introduction4
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1 Domaine d'application5
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2 Références normatives5
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3 Termes et définitions6
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4 Services aux personnes bénéficiaires7
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5 Services aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)12
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6 Services aux entreprises13
- Annexe A (normative) Application de la norme NF EN ISO 9001 par un CPO14
- Annexe B (normative) Application des normes sur le service et la prestation de service d'un organisme de formation (NF X 50-760 et NF X 50-761) par un CPO15
- Annexe C (informative) Les missions des Établissements de Réadaptation Professionnelle16
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C.1 Cadre légal16
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C.2 Les missions des services de réadaptation professionnelle17
- Annexe D (informative) Processus d'orientations de réadaptation professionnelle suite à un dépôt de dossier auprès de la MDPH18
- Bibliographie19
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