NF X50-842
Economic relationships and purchasers in the sheltered and adapted employment sector - Recommendations for clarifying and valuing the relationships between stakeholders of the sheltered and adapted employment sector and purchasers
Le présent document présente des recommandations à destination des structures du secteur du travail protégé et adapté et des donneurs d'ordre publics ou privés pour faciliter et renforcer leur relation économique.Le présent document couvre toutes les étapes de la relation économique.Il s'applique aux : contrats commerciaux à but lucratif : prestations de services (donnant lieu ou pas à mise à disposition), sous-traitance, négoce, vente de production propre ; contrat non commerciaux : prêt de main d'oeuvre exclusif, à but non lucratif.Le présent document prend en compte et réaffirme la nécessité des dimensions sociales et médico-sociales, mais se limite à la relation économique.
Le présent document présente des recommandations à destination des structures du secteur du travail protégé et adapté et des donneurs d'ordre publics ou privés pour faciliter et renforcer leur relation économique. Le présent document couvre toutes les étapes de la relation économique. Il s'applique aux : contrats commerciaux à but lucratif : prestations de services (donnant lieu ou pas à mise à disposition), sous-traitance, négoce, vente de production propre ; contrat non commerciaux : prêt de main d'oeuvre exclusif, à but non lucratif. Le présent document prend en compte et réaffirme la nécessité des dimensions sociales et médico-sociales, mais se limite à la relation économique.
- Avant-propos7
- Introduction7
- Préambule méthodologique8
-
1 Domaine d'application8
-
2 Références normatives9
-
3 Termes et définitions9
-
4 Les bases et principes déontologiques d'une bonne relation10
-
4.1 Les acteurs de l'écosystème10
-
4.2 Les bases d'une relation économique équitable (Étape "Planifier" du PDCA)12
-
5 Les conditions d'une relation économique équitable (Étape "Planifier" du PDCA)14
-
5.1 Une professionnalisation des relations commerciales14
-
5.2 Les préconisations au donneur d'ordre15
-
5.3 Les préconisations au prestataire16
-
5.4 L'élaboration de la réponse / devis19
-
6 La sélection la négociation et la contractualisation (Étape "Planifier" du PDCA)20
-
6.1 La sélection et la négociation du prestataire20
-
6.2 Les éléments contractuels et l'attestation d'unités bénéficiaires (UB)21
-
6.3 L'élaboration des contrats selon les types de prestation22
-
6.4 Les autres modes de partenariat25
-
7 Le pilotage de la réalisation de la prestation (Étape "Développer et mettre en oeuvre" du PDCA)25
-
7.1 Les recommandations générales25
-
7.2 La dimension organisationnelle de la gestion de projet25
-
7.3 La dimension managériale de la gestion de projet26
-
7.4 Le suivi du projet (Étape "Contrôle" du PDCA)26
-
8 La pérennisation de la relation (Étape "Agir" du PDCA)27
- Annexe A (informative) Références législatives et réglementaires28
- Annexe B (informative) Extraits du Code des marchés publics47
- Annexe C (informative) Check list52
- Annexe D (informative) Glossaire54
- Bibliographie55
The Requirements department helps you quickly locate within the normative text:
- mandatory clauses to satisfy,
- non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.
The identification of these types of clauses is based on the document “ISO / IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents ”as well as on a constantly enriched list of verbal forms.
With Requirements, quickly access the main part of the normative text!

COBAZ is the simple and effective solution to meet the normative needs related to your activity, in France and abroad.
Available by subscription, CObaz is THE modular solution to compose according to your needs today and tomorrow. Quickly discover CObaz!
Request your free, no-obligation live demo
I discover COBAZ