XP CEN/TS 14961

Le présent document détermine les classes de qualité des combustibles et les spécifications des biocombustibles solides. Son domaine d'application, comme celui d'autres textes issus du même Comité Technique européen (six parties pour l'instant) se limite aux biocombustibles solides provenant des sources suivantes : produits de l'agriculture et de la sylviculture ; déchets végétaux agricoles et forestiers ; déchets végétaux provenant du secteur de la transformation alimentaire ; déchets de bois, à l'exception de ceux susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris, en particulier, les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition ; déchets végétaux fibreux provenant de la production de pâte vierge et de papier issu de pâte, à condition d'être co-incinérés sur le lieu de production et que la chaleur générée soit récupérée ; déchets de liège. Le bois de démolition ainsi que la biomasse aquatique en sont exclus.