XP CEN/TS 16295

Plastics - Declaration of the bio-based carbon content

Le présent document fournit des exigences relatives à la déclaration, y compris les mentions et les étiquettes, de la teneur en carbone biosourcé d'articles tels que les polymères, les matériaux plastiques, les produits plastiques semi-finis et les produits plastiques finis, y compris les produits composites. Il concerne la teneur en carbone biosourcé d'articles en plastique, exprimée sous forme de fraction de la teneur en carbone organique total. La déclaration de la teneur en biomasse, c'est-à-dire de la quantité totale de matières premières d'origine biogénique dans un article en plastique, exprimée en pourcentage de la masse totale, n'entre pas dans le domaine d'application de ce document. En effet, il n'existe actuellement aucune méthode bien établie pour déterminer la teneur en biomasse des matériaux polymères ou plastiques.

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• mandatory clauses to satisfy,
• non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.

The identification of these types of clauses is based on the document "ISO/IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents" as well as on a constantly enriched list of verbal forms.

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