XP CEN/TS 16555-4

Innovation management - Part 4: Intellectual property management

Le présent document fournit des lignes directrices pour aider une organisation à identifier, acquérir et protéger la propriété intellectuelle, afin de : - fournir aux organisations un aperçu général des principes essentiels du management de la propriété intellectuelle, dans le contexte du processus d''innovation ; - promouvoir les meilleures pratiques en matière de propriété intellectuelle, afin d''acquérir efficacement une propriété intellectuelle, tout en augmentant la capacité des organisations à traiter efficacement la propriété intellectuelle détenue par des tierces parties. Il s''applique à tous les types d''organisation, y compris au secteur public. Une attention particulière a été portée aux besoins des PME.

To comply with a standard, you need to quickly understand its issues in order to determine its impact on your activity.

The Requirements department helps you quickly locate within the normative text:

• mandatory clauses to satisfy,
• non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.

The identification of these types of clauses is based on the document "ISO/IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents" as well as on a constantly enriched list of verbal forms.

With Requirements, quickly access the main part of the normative text!